CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 883 résultats pour « Darnet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509201_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519235_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512339_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur, à la suite de l’injonction au réexamen mentionnée par l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604150_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605046_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412104_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme A E, représentée par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00468_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Daguet est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513276_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Geffroy, substituant Me Gaudré Cœur-Uni, avocate de Mme B et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600245_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601986_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515891_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515966_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Danet, juge des référés ; -          les observations de Me Pollono, avocate des requérants, en présence de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516924_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517916_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518478_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518479_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520935_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520945_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Ont été entendu, au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 à 14h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522461_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604683_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Page 21 sur 195

← PrécédentSuivant →