Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2002, qui, pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvres de l'esprit au mépris des droits

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

Z..., mort depuis plus de 24 heures mais moins de 48 heures, était probablement encore vivant mais déjà inconscient lors du dépôt des chats à ses côtés (arrêt p. 6) ; que le décès de Daniel Z... est dû

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Danset-Vergoten, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 6 novembre 2000, qui, pour corruption passive et travail clandestin, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

Z... le texte manuscrit, produit par celui-ci, aux termes duquel Daniel Z... était censé avoir demandé à Bernard Y... de démissionner; que l'écriture, par Daniel Z..., d'un texte sous la dictée de Bernard

le plan de l'élément intentionnel des infractions précitées, que les quatre prévenus disposaient d'un intérêt manifeste à agir en ce sens dans la mesure où il est constant que René X..., Sandrine et Daniel

(SCI Daniel), constituée au mois de novembre 1991 et gérée par M.

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Nord a refusé de fixer un rendez-vous en vue de déposer sa demande de

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2025, Mme A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Sophie Danset-Vergoten, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile