S.C.I. [1] , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis [Adresse 1] représentées par Me Daniel

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immeuble " Valbel " RISOUL 05600 GUILLESTRE Représentée par Me Ludovic TOMASI (avocat au barreau de GAP

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle X..., lors des débats et lors du prononcé

Daniel XF..., demeurant à Vieille-Aure (Hautes-Pyrénées), 15°) M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 17 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition

toque : P0056 INTIME Monsieur [X] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 assisté de Me Jean-Daniel

La Cour admet que le mode de désignation et le mandat du juge Daniel étaient compatibles avec les exigences posées à l’article 6.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 17 JANVIER 2013 Appel d'une décision (N° RG F10/00212) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Annie BOTTA-AUBERT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 24 JANVIER 2011 Appel d'une décision (N° RG F09/00113) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU Me Daniel

2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Martine X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                          , 2°/ à Mme Danielle

BOULOGNE BILLANCOURT Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART SCP DEBRAY SCP KEIME SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN,

représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 14 Novembre 2006 D'une part

représentée par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Prud'hommes de GRENOBLE en date du 24 janvier 2008 suivant déclaration d'appel du 18 Février 2008 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 42100 SAINT ETIENNE Représenté par la SCP TRANCHAT-DOLLET-GASTE

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC