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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300160
13 février 2013
13 février 2013
en simple encollage au lieu du double encollage, pose de dalles sur une colle qui a commencé sa prise et pose de dalles avec un battage insuffisant, de l'emploi d'une colle inadaptée au revêtement, l'apport
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Le 15 mai 2003, Monsieur Philippe Z... ventilait le prix de la démolition des bâtiments et celui des dalles béton.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591bc
4 avril 1978
4 avril 1978
A DONNE DES SPECTACLES DANS LA SALLE DES FETES DE LA MAIRIE ; QUE CETTE SALLE NE LUI PARAISSANT PAS PRESENTER LES DISPOSITIFS DE SECURITE INDISPENSABLES, DALLA Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110287
11 mai 2017
11 mai 2017
et les marches d'escalier, - cavités inesthétiques sur certaines dalles des terrasses, - nombreux points de rouille sur le revêtement de la piscine, les skimmers et les margelles.
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7d
19 mai 2016
19 mai 2016
DU DAHU (représentée par Monsieur [D] [U] gérant) et la S.A.R.L.
Source officielleChambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, dont le siège social est situé 125, rue du Clair Bocage à MOUILLERON LE CAPTIF (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; * 2° - La Société DALY
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803daa9c3ba90f51dc74ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Un devis de maçonnerie avait été établi prévoyant notamment pour la terrasse : dépose des dalles, nettoyage des dalles, démolition de l’ancienne dalle, évacuation de déblais, coffrage et coulage de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b752
19 mai 2008
19 mai 2008
Y... a fait poser sur la terrasse-jardin de sa maison un dallage en dalles d'ardoise, lequel a été mis en œuvre en opus incertum de manière traditionnelle, c'est-à-dire scellée, sur une dalle en béton
Source officielleciv3
60794b9c9ba5988459c4386b
7 octobre 1987
7 octobre 1987
X..., architecte, de la construction d'un garage dont la réception a eu lieu en 1974 ; que les dalles thermoplastiques constituant le revêtement de sol posé par la société Cognac-Peinture, entrepreneur
Source officielleChambre 2 A
6300794b521ab1c563ce0977
19 août 2022
19 août 2022
Sur le remplacement des dalles, le tribunal a relevé que, si l'expert privé avait retenu 83 dalles tachées sur 137 dalles, il concluait à la nécessité de remplacer la totalité des dalles pour garantir
Source officielleciv3
607943299ba5988459c413a5
13 juin 1973
13 juin 1973
VENDUS PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET DE PREFABRICATION DU SUD-EST (SICPSE), SE PLAIGNANT DE L'IMPOSSIBILITE D'OBTENIR UN CHAUFFAGE NORMAL DE LEURS LOCAUX PRIVATIFS, EN RAISON DE CE QUE LA DALLE
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302240_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la société DAJU a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... soutient que la taxe d’habitation secondaire n’est pas due car le logement du 23, rue Dalou n’est pas sa résidence secondaire, puisqu’il est occupé par M. D...
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c91
15 avril 2025
15 avril 2025
Hauteur des seuils : par rapport au point le plus haut de la dalle, je constate que la hauteur du seuil de la porte-fenêtre par rapport à la dalle est de 2 cm.
Source officielle3e chambre civile
5fca66afddc6d14fd4e63a75
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Ces contrats visaient en effet la réalisation d'un sol en béton basique, et non d'une dalle en béton teinté.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517d
27 mai 1999
27 mai 1999
- Condamnons la SNC DALLA VERA à payer à la SCI DU BOIS MERRAIN la somme de SIX MILLE FRANCS (6.000 francs) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleciv1
613720f7cd580146773efe10
21 juin 1989
21 juin 1989
Dalle H..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73dcacdc6046d479ba91f
8 avril 2026
8 avril 2026
[W] conformément au devis de l'entreprise Atec n°0108.16 voté lors de l'assemblée générale de copropriété du 7 avril 2016, notamment au titre de la dalle supérieure d'une épaisseur de 20 cm supprimée (
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9a
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Y... à payer à la BANQUE PARISIENNE DE CREDIT BPC en qualité de cautions de la société HELENE DALE, dans la limite de la créance de la BPC sur cette société, la somme de 3.5OO.OOO frs avec intérêts au
Source officielle4e Chambre A
603634694cd48796a26b5182
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Sur le caractère commodément partageable en nature de la dalle à usage de parking : La dalle à usage de parking est indivise entre la société Mar a Mar et la SCI Villa Mauresque et permet le stationnement
Source officiellePage 21 sur 648