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37 610 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101163

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Pierre de X..., ses enfants nés d'une première union, dissoute par le divorce, avec Mme Denise A..., et Mmes Christel et Isabelle de X..., ses enfants nés de sa seconde union ; que, la communauté ayant

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00640

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X..., son dirigeant, Mme Eliane X... et Mme Isabelle X...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il convient de préciser que : * La société BNP PARIBAS LEASE GROUP n'a pas donné d'avis en raison du montant de sa créance (1 €) « dont elle fait grâce à [Localité 1] », il est donc demandé à ce que cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886c

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

Elle conteste les attestations produites par Isabelle X..., émanant de membres de sa famille ou de ses amis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34c

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Isabelle, M. D... Raymond, Mme N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93025

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

X...était hériter présomptif, - dire et juger en conséquence que la donation dont s'agit est soumise à rapport à l'indivision ainsi que les fruits éventuellement produits par le bien donné depuis la

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0d7

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 septembre 1993, qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 OOO francs d'amende et à des réparations civiles, et a relaxé Isabel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925bc

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Jacky X...et de Mme Isabelle Y... est née Emilie le 3 septembre 2001 à Carcassonne reconnue par sa mère-dont elle porte le nom-et par son père le 29 juillet 2002 (actuellement âgée de 13 ans).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201075

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mmes Isabelle et Régine X....

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6524e9f801887783183995f1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Madame Isabelle Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc9

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Il convient par conséquent d'infirmer la décision entreprise et de débouter Isabelle Y... de l'intégralité de ses prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee5

Appel

6 février 2018

6 février 2018

La SARL MAK a demandé au tribunal de débouter Madame Isabel X... epouse Z... de ses demandes.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d03

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

60794d059ba5988459c47d06

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Sur le moyen unique : Vu l'article 2004 du Code civil ; Attendu que, le 8 juillet 1993, Mmes Y... et Isabelle X... ont donné à leur frère, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01294

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Madame Isabelle X... sera reçue dans sa demande à hauteur de 18.995,40 ¿, et il conviendra de fixer la rémunération moyenne de Madame Isabelle X... à la somme de 2.567 ¿ » ; ALORS, D'UNE PART, QUE le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101270

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Par commodité et en toute confiance il avait établi, avant son départ, différentes procurations en faveur de sa fille Isabelle DE X... (..)

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c045

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

José X... et Mme Isabelle Z..., son épouse, ont donné congé à effet du 31 décembre 2005 à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100797

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Y... du désistement de leur pourvoi à l'égard de l'association Keren Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a3

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Par contre, Isabelle Y...sera condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle