Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901eb
30 janvier 2013
30 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 novembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039e
6 mars 2013
6 mars 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90628
2 mai 2013
2 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c1
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104149_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle occupait depuis septembre 2017 le poste de directrice adjointe à l'école maternelle Cuvier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400911_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415123_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Cukier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ee656d26d0f8b57c57
26 avril 2023
26 avril 2023
et, statuant à nouveau, dire que la société MSC2I a indûment perçu une prise en charge partielle de sa rémunération au titre de son CUI CIE et condamner la société MSC2I à lui payer la somme de 3 500
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c7
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur la demande de requalification des contrats CUI en contrat à durée indéterminée Mme [N] sollicite, en infirmation du jugement, la requalification des contrats CUI à durée déterminée en un contrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9fb
6 mai 2022
6 mai 2022
Le troisième contrat CUI d'une durée de un an stipule que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7ec25a97f0381f5731
7 mai 2014
7 mai 2014
l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte des articles L. 1242-1, L. 1242-3, L. 5134-20 et L. 5134-24 du code du travail que le contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat unique d'insertion (CUI-CAE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618966
24 juillet 1981
24 juillet 1981
DE PASSAGE LE PLUS PROCHE DU VEHICULE DU CUVIER MUNICIPAL L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; VU LE PROCES-VERBAL DE CETTE VISITE DES LIEUX ETABLI LE 24 MARS 1981 POUR M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b246fcdc6046d47156997
9 avril 2026
9 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUZM
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508212_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417739_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
F..., représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502522_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A C, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504897_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée à hauteur de 900 euros et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505049_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C B et Mme D E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A B, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee744
13 décembre 1988
13 décembre 1988
. ; que, par ailleurs, la dénomination de "Château" est réservée à ceux qui possèdent sur la propriété une maison, un cuvier et un chai ; que tel était le cas de M. Caminade, et non celui de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225392_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de renouvellement implicite de titre de séjour et les décisions de refus de renouvellement de son récépissé ;
Source officiellePage 21 sur 78
PARISE, Amandine, CUZZIT
04/02/2025
Voir →
EVENTS 73 SOUND, BRUTTI, Richard Geoffroy Wilfried, CUZZIT
03/11/2023
Voir →
Chill Cuzzi, Segbaya, Jessica, Fade
17/01/2023
Voir →
PARISE, Amandine, CUZZIT
29/11/2022
Voir →
EIRL CHRISTOPHE CUZZINI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/10/2017
Voir →