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Janvier 2023 N° RG 21/01206 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNP FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET

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Madame Marie-Claude X... épouse Y... ... 03200 VICHY Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY

CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame [Z] [S] née le 9 avril 1967 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre BENAZDIA, avocat au barreau de CUSSET

Tribunal de Commerce de Cusset [E] [A] c/ TotalEnergies Electricité et Gaz France 2024 001445 - NAC : 59D Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : [E] [A] (SARL) - [Adresse 1], prise en la personne

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 30.04.2007 par le Tribunal DE grande instance de CUSSET ENTRE : M. Daniel Y...

Haussmann-75009 PARIS représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Sur renvoi de cassation : jugement du Tribunal de grande instance de Cusset

le maire de Champeaux a délivré aux acquéreurs un certificat de non-conformité de l'assainissement en raison des anomalies suivantes, constatées lors d'une visite du 11 juillet 2012 : - absence de cunette

commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDW AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset

Par jugement contradictoire n°RG22/1240 en date du 24 juin 2024, le tribunal judiciaire de CUSSET a : - Débouté Madame [C] [J] et Monsieur [Z] [A] de leur demande de condamnation de Monsieur [S] [K]

Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMES [H] [V] [G] [J] épouse [V] Représentés par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 29 juin 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Février 2021, enregistrée sous le n° 10/00279) Arrêt rendu le MARDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 13/01/2026 2025 002145 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire M., [W], [K] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE -, [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET

[Y] [W] et Mme [H] [G] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Siba SADDEKNI, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Mme [K], [X] [O] épouse