#Carlos Gómez de la Cruz Talegón κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-165/97.

Ģenerāladvokāta Cruz Vilaça secinājumi, sniegti 1987. gada 21.oktobrī. # Eiropas Kopienu Komisija pret Itālijas Republiku. # Pienākumu neizpilde. # Lieta 429/85.

Ordonnance de référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/02221 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUYJ [J] [L] [K] [Z] épouse [L] C/ [R] [I] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SCP LAVAL CROZE

SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain FORGETTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TUTEUR : CROIX

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L.480-4 du Code de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1972, la société Ensemble Immobilier de Croix

.] , a formé le pourvoi n° N 19-21.063 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société ST Microelectronics (Crolles

CLERMONT FERRAND (63000) 12 rue Emilienne Goumy 63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Sous mesure de curatelle de : Association CROIX

Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés DG Holidays et DG Hôtels, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Salon Sainte-Croix

Jean-Claude Cluzel, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'association Auto-Cross du Bourbonnais, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est

dommages et intérêts à la caution, l'arrêt retient qu'elle a été sérieusement imprudente, du fait des problèmes du secteur d'activité professionnelle, de sa rentabilité insuffisante, de son endettement croissant

Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3BA N° MINUTE : Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ

obligatoire N° RG : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AD N° MINUTE : 25/1246 Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ

obligatoire N° RG : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGN N° MINUTE : 25/1098 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ

° RG : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXCN N° MINUTE : Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ

Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC4 N° MINUTE : Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ

RG : N RG 25/01800 - N Portalis DB3U-W-B7J-OXDN N MINUTE : 25/1095 Le 23 Septembre 2025,Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ

obligatoire N° RG : N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRJ N° MINUTE : 25/1154 Le 09 Octobre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ

obligatoire N° RG : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4KD N° MINUTE : Le 20 Novembre 2025,Nous, Angélika LEMAIRE, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ