des montagnes, et à l'Ouest par la crête des collines.

Gilbert Y..., demeurant à Crest (Drôme), La Condamine, 6°/ la Banque populaire de la région dauphinoise, dont le siège est à La Tronche (Isère), avenue du Graisivaudan, Corenc Montfleury, défendeurs

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'état phytosanitaire, de 2011 à 2016, des plants de la société X située à Crest

X... domicilié en cette qualité à Grame à Crest (26400) ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'instruction ministérielle

Georges X..., demeurant rue Paul Gobin, Le Crest, Saint-Amand Tallende (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit :

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sixtine DU CREST

La sécurité des occupants n'y est donc pas assurée à moyen long terme (plusieurs années) » ; que la cause de l'instabilité du terrain est multiple : la composition du terrain, la situation de la crête

confirmée sur recours hiérarchique par le ministre de l'agriculture le 9 novembre 1981, lui refusant le bénéfice des aides prévues par la loi du 3 janvier 1979 au bénéfice des demandeurs d'emploi qui créent

Vu, 1° sous le n° 271216, la requête enregistrée le 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, BP 505 à Crest (26401

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sixtine DU CREST

code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 12 Juin 2023, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente et Madame Sixtine DU CREST

bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d'Authezat, Chanonat, Corent, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest

Rinvio pregiudiziale – Agricoltura – Politica agricola comune – Sostegno allo sviluppo rurale – Norme comuni – Regolamento (UE) n. 1306/2013 – Articolo 60 – Clausola di elusione – Nozione di “condizioni create

Quand j'ai piqué, j'ai pu passer la crête sans problème. Je ne peux vous dire mon altitude mais on était bien au dessus de la crête. Lorsque j'ai eu fini de passer la crête j'ai regardé dehors.

époux, la cour administrative d'appel de Marseille n'a pas commis d'erreur de droit ; qu'en jugeant que les dispositions de l'article L. 44 du code des pensions civiles et militaires de retraite ne créent