Par jugement du 11 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil a : - Déclaré le recours de M. [V] irrecevable ; - Condamné M.

Date de saisine : 16 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil

le pourvoi formé par la société Chaudières Guillot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

Croix rouge française (conseil départemental du Val de Marne), dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil

La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-25.102 contre le jugement rendu le 6 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil

[A] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-23.309 contre le jugement rendu le 31 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Créteil (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

ainsi sans qu'il soit besoin de mettre en évidence toutes les autres erreurs typographiques, que ces deux ordonnances rendues au nom des présidents des tribunaux de grande instance de Nanterre et de Créteil

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. le trésorier principal de Creil banlieue, les conclusions de M.

L'assemblée générale extraordinaire s'est en définitive tenue sur seconde convocation le 27 septembre 2004, les sociétés Hôtelière Dupain et Créole ayant donné pouvoir à M.

chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801830 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, statuant sur la demande de la SCI Athos Creissels

Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

état, revêtue de l'autorité de la chose jugée ; que les appelants ont interjeté appel le 2 juillet 2013 à l'encontre du jugement du 21 mai 2013 rendu par le tribunal de grande instance de Créteil

le parquet de la date d'audience ; qu'en l'espèce, il est tout aussi constant que le directeur des services fiscaux du Val-de-Marne, qui avait saisi le 19 avril 2009 le procureur de la République de Créteil

qui ont pour objet de demander des condamnations personnelles non soumises aux premiers juges ; qu'il ressort des pièces de la procédure que le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil

aucun des membres de la famille X... et qu'il n'était intervenu qu'occasionnellement pour apporter son soutien à cette famille en raison des liens d'amitié qui l'unissait à Hélène X..., carmélite à Créteil

procédure pénale, contradiction entre les motifs et le dispositif ; "en ce que la décision attaquée a déclaré confirmer, sur la déclaration de culpabilité, un jugement du tribunal de grande instance de Créteil

pratiques détermine les responsabilités à chaque étape de la prise en charge ; qu'ils concluent également qu'une prise en charge différente par le service de chirurgie de l'hôpital Intercommunal de Créteil