Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bc59ba5988459c43e34
25 octobre 1978
25 octobre 1978
QUE, NICOLAS AYANT MIS EN DEMEURE LA SOCIETE FRANCE-AUTOMOBILES DE LUI LIVRER LE VEHICULE COMMANDE, CETTE SOCIETE LUI FIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 22 MAI 1971, QUE LE VEHICULE VENAIT D'ARRIVER A CORBAS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512401_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Corbas lui a refusé le permis de visiter la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508887_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
juin 2025 ensemble la décision de refus du 9 juillet 2025 de l'adjointe déléguée à la petite enfance, à l'enfance et au scolaire, et notifiée le 15 juillet 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Corbas
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Article 2 : La requête présentée par la société Combray Energie est rejetée.
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a3c
3 juin 1982
3 juin 1982
QUE LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES CONSEILS JURIDIQUES (COJURA), QUI ASSURAIT LA GARANTIE FINANCIERE DE CELUI-CI ; QUE LA COUR D'APPEL LES A CONDAMNES TOUS DEUX IN SOLIDUM A PAYER LES 45 000 FRANCS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00635
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 novembre 2006) que la société Sorlac a été rachetée en 1996 par la société Cobral laquelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35d2
21 mai 2015
21 mai 2015
COGERA employait moins de onze salariés.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5821a
2 février 1993
2 février 1993
outre, que ces véhicules et pièces seraient payables par l'intermédiaire d'un organisme agréé par la Régie Renault ; que, le 28 septembre 1986, un contrat de financement a été passé entre les sociétés Cogera
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10005
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Coeur de Chef de l'avoir maintenue pendant plusieurs mois à Corbas sur un poste compromettant sa santé et de l'avoir mutée à Saint-Didier au Mont d'Or ; que le médecin du travail ayant recommandé un poste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02177_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
précédée d'un débat contradictoire et le rapport produit en appel par le garde des sceaux, ministre de la justice n'était pas joint au dossier d'isolement ; - le médecin de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed4a
13 février 1996
13 février 1996
X..., et de salariée de l'association COBRA pour Mme X..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'association COBRA, actuellement dénommée CIRIS (Centre d'information sur les recherches
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509493_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 19 juin 2025 à son encontre par le maire de la commune de Corbas en vue du recouvrement d'une amende administrative d'un montant de 250 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605676_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., alors détenu à la maison d’arrêt de Lyon Corbas, demande au tribunal d’annuler l’interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de trois ans prononcée à son encontre par le tribunal
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326713_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
: 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert de la maison d'arrêt d'Osny-Pontoise vers la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Source officiellecomm
61372345cd58014677407971
16 mars 1999
16 mars 1999
X..., telle que résultant de l'acte précité du 26 novembre 1990, aurait été contrariée par d'autres éléments de preuve, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1984 du
Source officielleADLC
ADLC:14-DCC-43
25 mars 2014
25 mars 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alicoop par la société Corea
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200353
6 mars 2014
6 mars 2014
assurée par la société XL Insurance, qui a sous-traité le gardiennage du site à la société CSD, assurée auprès de la société Axa assurances, laquelle a elle-même sous-traité son intervention à la société Cobra
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e84
6 juin 2017
6 juin 2017
Intéressés par la reprise de la brasserie, ils ont constitué la société par actions simplifiée Coomera et, par acte du 15 novembre 2011, la société Sentinel Holding BV a cédé à la société Coomera la totalité
Source officielleAvis
CADA:20193854
31 mars 2020
31 mars 2020
la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051109265
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ACCORD SUR LES ASTREINTES PASTACORP TRAITEUR – SITE DE CORBAS
Source officiellePage 21 sur 382