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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cfcd5801467740e768

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ecc6

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee63

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Quinte Floche et de la société Minnesota,

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb82f

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux A..., de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742501c

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société Française d'aluminium (SFA), de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

61372664cd58014677425362

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Toitot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Bureau, de Me de Nervo, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2e3

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f0

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a8d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe337

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe38d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe41c

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Copper- Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe48c

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe620

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Y..., et du syndicat Unifie du personnel des réseaux de caisse d'épar gne, de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne de Paris, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe621

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X... et du syndicat unifié du personnel des réseaux de la Caisse d'épargne, de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne de Paris, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcedd

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f8283

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Z..., de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8890

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

E..., de Me Copper-Royer, avocat des consorts C... de Micheaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff8e6

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6f7

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

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