Roger B... a souscrit auprès duroupe Drouot, aux droits duquel se trouve la compagnie Axa, une police d'assurance garantissant son automobile ; que, le 5 septembre 1983, son fils Jean-Marie, qui conduisait

arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Intermod, dont le siège est ... (3e), 2 / de la compagnie

interdit par la loi du 10 juillet 1965, la cour d'appel a violé l'article 25 c de ladite loi ; 2 / qu'en ne considérant pas que les conditions fixées par la clause d'exclusion de la police de la compagnie

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conditions de la garantie légale de conformité ne sont pas réunies pour mettre en jeu la responsabilité du vendeur, alors « que l'acquéreur d'un chien de race, même à usage simplement domestique de compagnie

grave alors qu'il n'avait jamais eu de sanction disciplinaire en trente ans de carrière, que la société a proféré à son encontre des mensonges, telle que l'affirmation selon laquelle il aurait été le compagnon

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avait été fait lors du règlement de la précédente indemnité ; que Lazar ne rapporte pas la preuve contraire de cette offre ; que se soumettant à la demande qui lui était faite, Lazar a présenté à la compagnie

que l'arrêt attaqué a déclaré Guiseppe Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 10 b. du "certificat d'agrément" engageant la société Colisée Voyages envers la compagnie

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Gilles, - La COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 2002, qui, pour blessures involontaires

Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [U] [T], [R] [V] épouse [T] C/ EURL CAMIP 'MAISONS RUSTIC', SA COMPAGNIE

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[O], la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la compagnie d'assurances est civilement responsable, dans les termes de l'article 1384 du code civil, du dommage

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie

Z... a assigné la compagnie La Concorde, M. Y..., Mme X... et M. Rouzlani, inspecteur d'assurance, pour faire constater que le bail consenti le 2 mai 1993 à la compagnie La Concorde par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société compagnie du BTP, société anonyme, dont