Blaise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de M.

X..., demeurant via Aurelio B... 97, 00152 Rome (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Taner, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 février 1990, qui, statuant sur l'appel par lui interjeté d'une ordonnance rendue par le juge

de la justice à la suite l'assassinat de son fils Alain Y... le 14 février 1994 et réclamé l'indemnisation de son préjudice moral et matériel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

X... est salarié depuis 1976 de la société Collomb qui a été reprise depuis le 1er janvier 1992 par la société Lafa; que la société Collomb versait une prime de treizième mois depuis 1974; que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[K] fait valoir qu'il justifie d'une formation à l'expertise, compte tenu de sa formation spécialisée dans le domaine de la traduction, et des enseignements et colloques sur la traduction juridique qu'il

d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que l'action d'une association syndicale libre tendant à faire cesser l'appropriation de ses parties communes par un colotis

implicite du jugement selon laquelle les stipulations du règlement relatives à l'implantation et la superficie des constructions constituent des servitudes réelles contractuelles opposables à tous les colotis

C... et plusieurs colotis ont assigné l'ASL en annulation de cette décision ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les statuts de l'ASL, rédigés le 16 mai 1966 et soumis au vote

s'appliquer qu'après décision expresse de l'autorité compétente pris après enquête publique ; que ces dispositions ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports des colotis

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Colmar (Section activités diverses), au profit de l'Association pour la formation

X... en paiement des sommes ainsi réglées ; Attendu que la société Compagnie générale de garantie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 21 janvier 2004) de l'avoir déboutée de cette demande

distribution du prix de vente sans justifier avoir déclaré sa créance au passif de la procédure collective italienne, et que faute de production d'un tel justificatif, elle doit être exclue de la collocation

C..., domiciliés tous les huit chez SAS Rockwell Collins France, [...] , 14°/ à Mme Q...

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Société colmarienne de surveillance