auprès de la société Afracom indiquant sur la commande : "délai demandé : 11/01/16" ; qu'en l'absence du moindre accord écrit de l'exposante sur ce délai, le non-respect de celui-ci ne pouvait donner

de payer, les arrérages versés et les embellissements restant à la charge de l'acquéreur à la suite d'un commandement visant cette clause, qui a en l'occurrence été signifié par acte du 16 décembre 2016

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 12 septembre 2022), la société Mat pro diffusion (la société Mat pro) a commandé en 2019 plusieurs machines à la société Sany Europe.

fins de la poursuite et débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, concernant Christelle Y..., il résulte des pièces du dossier et des débats qu'en juin 1998 une commande

liquidateur de la société SP communication ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 1997), que, le 16 décembre 1991, la SA Transports frigorifiques européens (la société TFE) a commandé

soit en moyenne 8 à 15 jours après la commande, le bon de commande étant le document déterminant dans la vente ; que, dès lors qu'il est avéré et de surcroît non sérieusement contesté par le prévenu que

suivant deux bons de commande du 17 février 1998 devaient être réalisées et livrées les 3ème et 4ème semaines du mois de mars 1998 pour un prix total de 722 100 francs ; que le 31 mars et le 6 avril 1998

Par décision du 20 novembre 2014, le tribunal de grande instance de Draguignan a annulé un commandement visant la clause résolutoire du bail délivré par la bailleresse le 2 février 2014, et a condamné

Au début de l'année 2011, elle a commandé à la société Ipso Facto différents vins bordelais destinés à l'exportation, commande qui a donné lieu à l'émission de deux factures datées du 12 février 2011 pour

Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que si l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente d'un immeuble par saisie immobilière se substitue au commandement

1997) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que le travail demandé a été effectué à la demande du client "Crédit lyonnais" et accepté par le contre-maître qui a remis un bon de commande

objet de la saisie à la somme de 119.324,14 € ; AUX MOTIFS QUE, sur la péremption des effets du commandement aux fins de saisie immobilière, le délai de deux ans à l'expiration duquel le commandement

société Martinique patrimoine immobilier ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 février 2016), que la société Hacienda (la société), qui s'est vu délivrer un commandement

Par jugement d'orientation, un juge de l'exécution a constaté que l'action en recouvrement de la CRCAM était prescrite et a annulé le commandement.

Par jugement d'orientation, un juge de l'exécution a constaté que l'action en recouvrement de la CRCAM était prescrite et a annulé le commandement.

La société Anelou réplique que, d'une part, l'assignation visant à la résolution de la vente a été délivrée à M. et Mme M... en février 2013, avant la délivrance du commandement de payer valant saisie

réponse à des appels d'offres présentant un caractère "aléatoire", et que les contrats conclus avec le salarié l'avaient été en raison de " travaux à réaliser pendant l'arrêt d'usine" ou encore de "commandes

Après leur avoir délivré, le 2 septembre 2013, un commandement de payer valant saisie immobilière, la banque a assigné à l'audience d'orientation les emprunteurs qui ont opposé la prescription et parallèlement