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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b944709e24f13d553fd

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué à l'audience par Me Ruben IFRAH de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c813

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07757 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JPW AFFAIRE : Mme [M] [I] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e5342d338c20d30f99

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] [G] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; DÉBATS : A

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640b5f5112d8edd0568e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[U] [Y] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640d3f5112d8edd056dbb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPR AFFAIRE : Mme [Z] [B] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964129f5112d8edd057b18

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[G] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (Me Julie KERANGUEVEN) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef715d8d5c08d4a262e596

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le CABINET CLARUS représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501755_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306714_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Quessette, rapporteur ; - les observations de Me Cohen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303557_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et produit à l'audience l'attestation de demande d'asile de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204193_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Beyls, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohen, présentées pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e51c25a97f0381f54db

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 731 Rôle N° 12/15606 [D] [K] C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud & BONA

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd5801467740122b

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

le 27 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit de la société La Préservatrice foncière assurance IARD, société anonyme, dont le siège social est 1, cours Richelet

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd580146774067e3

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Camara, demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière Richelieu Saint-Pavace, 7 / de M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2009225_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B C, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions référencées " 48 " par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points du solde afférent à son permis de conduire

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407058

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme A... est entrée au service de la société Cours Richelieu Cours

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALP PLAC) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM) défaillante S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

652a301b7ed1ea831811239f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66235ac0aec0e60008fe97fb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

CUISSARD ET FILS Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [C] [B] Mandataire Judiciaire et commissaireà

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6711fa9d7603bf88a188452d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle

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