clos en 2011 et en 2014 et de 216,42 % entre les exercices clos en 2011 et en 2015 et une progression de son résultat d'exploitation hors provision ramené sur une période de douze mois de 68,79 % entre

S'agissant de l'exercice clos au 31 décembre 2008 : 17.

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

en 2014, 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2016.

en 2014, 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2016.

que le montant de 73 772 720 francs CFP avancé correspond au chiffre d’affaires de l’exercice clos en 2024.

en 2015, ainsi qu'au titre des exercices clos en 2016 et 2017 ; les capitaux propres de cette société ont été impactés au cours des exercices clos en 2015, 2016 et 2017 par ces mauvais résultats ; un

Cour de justice l’Union européenne n’interdisant pas de prendre en compte, au titre du dernier exercice clos, l’ensemble des pertes cumulées ; - l’existence de pertes définitives ne peut être subordonnée

G, a été victime d'une fracture ouverte comminutive du pilon tibial gauche et d'une fracture transversale haute du péroné.

tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

[I] en tant que personne physique mais bien la société Bâtiment clos couvert, représentée par celui-ci.

Il a constitué des provisions pour dépréciation du fonds de commerce d'un montant de 10 270 euros au titre de l'exercice clos le 30 avril 2011, 117 916 euros au titre de l'exercice clos le 30 avril 2012

Robert de Z..., respectivement, aux sommes de 468.000 F et 390.811 F pour l'exercice clos en 1971 et 468.000 F et 295.939 F pour l'exercice clos en 1972, et en augmentant de la somme de 79.000 F les résultats

en 2011 et constatée à la clôture de l'exercice clos en 2013.

en 2013 et de de l'exercice clos en 2014.

32,63 %, 2014 : 32,66 %) jusqu'à l'exercice clos en 2015, s'élevant à 33,11 %.

Braillon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

Il est constant que la charge exceptionnelle de 4 079 947 euros comptabilisée par la SAS En Direct Holding au titre de l’exercice clos en 2014 correspondait à une perte résultant de la revente des actions