de réserve de propriété invoquée par la société EURODIS; L'acceptation d'une clause de réserve de propriété n'a pas à être donnée par écrit mais l'adhésion de l'acheteur à cette clause doit être

Claude S..., demeurant ... (Nord), 21 ) M. François K..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 22 ) M. Jean-Paul H..., demeurant ... (Nord), 23 ) M.

Par acte de commissaire de justice du 14 août 2020, les époux [A] ont fait signifier à Madame [P] [W] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal

Lionel Q..., vernisseur, demeurant 22, Ban de Moulin, Le Rhumont à Remiremont (Vosges), 15°/ de M.

(Seine-et-Marne), 3 / Mme Thibault B..., née C..., demeurant à Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), 4 / Mme Monique C..., née Z..., demeurant ... à Chateau Landon (Seine- et-Marne), en cassation d'un

Roger Z..., demeurant ... à Moulins (Allier), 4 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2025 et le 18 décembre 2025, la société Ambulance Moulin (Jussieu Secours), représentée par Me Buynowski, demande

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Jean-Claude X..., demeurant Champmilan, bâtiment Z, n° 590 à Moulins (03000) ; M.

C..., demeurant à Mirecourt (Vosges), Neuf Moulin, appartement 304, HLM 16, 88/ M. G..., demeurant à Aheville (Vosges), 98/ M. H..., demeurant à Domjulien (Vosges), 108/ M.

Jean-Claude B..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude C..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 6 / de M.

SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils pour la société Mercialys Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Mercialys de sa demande tendant à voir condamner la société Pharmacie Moulin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de vie scolaire par le collège Jean Moulin dans le cadre

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte adressé le 8 juin 2005 au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Jean Caby, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Berivo Strategic Equipment Leasing

Également, bien que la délivrance d'une autorisation n'était pas exigée, le Grand Moulin et l'étang n'en demeuraient pas moins soumis, en application de l'article L. 214-6 du code de l'environnement, aux

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Jean-Claude X..., entreprise de maçonnerie, Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), 2°/ de M. Michel X..., entreprise de maçonnerie, Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), 3°/ de M.

[U] [D] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 du code de procédure civile) ____________________ Demanderesse : CPAM DE LA DORDOGNE 50 rue Claude Bernard 24010 PERIGUEUX CEDEX 9 Défendeur : Monsieur