Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

’une expertise judiciaire est nécessaire en ce que le rapport d’expertise amiable n’a pas qualifié le logement d’insalubre que les désordres demeurent et que leur origine n’a pas été techniquement clarifiée

FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Madame [E] [O] [S] [D] épouse [X] Née le [Date naissance 4] à [Localité 10] (59) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Clarisse

du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Madame [E] [Y] épouse [K] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Clarisse

HENOT aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, lors des débats, Monsieur SOUPART Luc, lors du prononcé et en présence de Madame CLARISSE

délivrée(s) aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, lors des débats, Monsieur SOUPART Luc, lors du prononcé et en présence de Madame CLARISSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

; des articles 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les principes de liberté d'expression et de non-discrimination, des articles L. 3512-4 et L. 3512-5 du code de la santé

« depôt de garantie » figurant au compromis de vente du 14 décembre 2017 en clause pénale ; - réduire la clause pénale figurant au compromis de vente du 14 décembre 2017 à un euro symbolique ;

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

L'article 11-4 stipule qu'en fonction de ces critères, on distingue les cadres hors classe, les cadres de classe 1, les cadres de classe 2 et les cadres de classe 3.

UGITECH, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Flore FOYATIER, avocat plaidant au barreau de LYON

[W] [P] ne prétend pas avoir eu des dépenses de santé supplémentaires à sa charge.

Le délai de deux mois ou de six semaines est un délai minimum donné au locataire pour régulariser la dette locative durant lequel les effets de clause résolutoire sont neutralisés.

C75056202503435 du 01/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse

C750562025023079 du 26/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse