de juin 1999, des agressions sexuelles de la part d'Henri Y..., surveillant de nuit, alors qu'elle était mineure de plus de 15 ans pour être née le 18 février 1984 et placée en internat au foyer " Claire

mention "travail saisonnier" est en contradiction avec les buts poursuivis par l'activité d'ambulancier, par essence permanente ; que les articles L. 122-1-1 et D. 121-2 du Code du travail indiquent clairement

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Claire

Elle indique que le Dr Y... avait d'ailleurs déclaré devant le directeur de l'hôpital, durant la période d'exercice commun des deux praticiens, qu'en cas de transformation du poste de PH à temps partiel

X... durant plusieurs années, que le poste temporaire occupé par la monitrice-éducatrice stagiaire correspondait par sa fonction à la fonction occupée par M.

Par ailleurs, la SA FRANFINANCE a souligné que la garantie chômage ne s'applique qu'à partir de la quatrième mensualité et durant dix mois de chômage total et continu.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

dans l'intérêt des sociétés Cyrtem et Elite-express ; que l'arrêt retient encore, par motifs adoptés, que l'existence d'une société de fait ne peut être démontrée qu'essentiellement par la volonté clairement

entre le document signé le 12 octobre 2008 par les parties et le contrat de bail, à une interprétation de la volonté des parties quant à l'expression finale de leur volonté commune, quand le document clair

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

L... a bénéficié d'honoraires d'un montant brut de 6 363 euros pour la saison hivernale 2017/2018, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette attestation desquels il ressortait que

décrit dans ses propres conclusions comme "un professionnel notoirement connu du monde du transport" – n'a pu se méprendre sur la portée de cet acte qu'il a ainsi régularisé, lequel est parfaitement clair

S’agissant de la portée de la clause, il admet que celle-ci, visant la possibilité pour le preneur de « remettre en question le loyer », mais non expressément d’en suspendre le paiement, est peu claire

Tassili rappelle d'ailleurs que le loyer initial annuel est de 9 000 francs pendant 18 mois puis de 5 000 francs jusqu'à l'expiration du bail ; que les dispositions contractuelles sont parfaitement claires

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 7 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire X, demeurant ...

La selarl fait valoir que: - les diligences effectuées ont été clairement détaillées dans la facture puis réexpliquées et non contestées par M.

Elle expose que l'arrêt dispose que Eric Y... exercera son droit de visite à l'égard de leurs filles Claire et Suzanne le second samedi du mois de 14h à 18h.

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action engagée par les époux X... alors, selon le moyen : 1 ) que la convention-cadre de cession de créances conclue durant la période d'observation