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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
809 résultats pour « Claire COURAPIED »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
Capacité à écouter, expliquer, convaincre Capacité à l'écoute des clients et des partenaires ; capacité à s'exprimer clairement et avec précision.
Article L533-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50
Le client est clairement informé de l'existence, de la nature et du montant du paiement ou de l'avantage mentionné au premier alinéa ou, lorsque ce montant ne peut pas être établi, de son mode de calcul, d'une manière complète, exacte et compréhensible
Article L541-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66
Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le conseiller en investissements financiers informe clairement ceux-ci, avant d'agir au nom et pour
Article R223-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 53
Sous réserve des questions diverses, qui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement, sans qu'il y ait lieu de se reporter
Article 212-46
Les communications mentionnées au premier alinéa doivent : 1° annoncer qu'un document d'information synthétique a été ou sera publié et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer ; 2° être clairement reconnaissable en tant que telles
Article 43
Ces différentes formalités doivent être accomplies assez lentement pour pouvoir être suivies dans tous leurs détails ou de telle sorte que ces détails soient clairement identifiables sur les enregistrements effectués par le système de vidéoprotection.
Article 226-7.10
La procédure relative à l'utilisation du dispositif de récupération d'un homme à la mer doit être clairement affichée à proximité de son emplacement réservé à bord.
Article 5
Cette épreuve a pour objet de permettre d'évaluer l'esprit de synthèse du candidat et sa capacité à composer de façon claire et structurée. 4 heures 2 2.
Article 1
Type de clôtures autour de l'installation Grillages non occultant ou clôtures à claire-voie, sans base linéaire maçonnée Voies d'accès aux panneaux internes à l'installation et aux autres plateformes techniques Absence de revêtement ou mise en place
Article 9
l'application des dispositions particulières relatives à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses et des enzymes, les auxiliaires technologiques portent sur leurs emballages ou sur les récipients qui les contiennent, en caractères apparents, clairement
Article 60
commercialisent, vendent ou organisent eux-mêmes et prennent les mesures appropriées pour que ces règles soient également respectées pour les communications commerciales audiovisuelles commercialisées, vendues ou organisées par des tiers ; 3° Informent clairement
Article 223-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 71
Lorsque les circonstances dans lesquelles a été commise la provocation définie au premier alinéa permettent d'établir la volonté libre et éclairée de la personne, eu égard notamment à la délivrance d'une information claire et complète quant aux conséquences
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31
prestation de services ; f) L'identité, les qualités, les aptitudes et les droits du professionnel ; g) Le traitement des réclamations et les droits du consommateur ; 3° Lorsque la personne pour le compte de laquelle elle est mise en œuvre n'est pas clairement
Article R123-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95
Le début et la fin de tout enregistrement doit être clairement notifié aux personnes présentes.
Article D214-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35
Ce document identifie les frais et commissions de commercialisation et de placement de manière clairement séparée des frais et commissions de gestion prélevés par les fonds mentionnés au présent article ; 2° Ces frais et commissions sont consentis par
Article L533-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 19
Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiables en tant que telles. II.
Article R519-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45
Ils veillent à proposer de manière claire et précise au client, y compris au client potentiel, les services, opérations ou contrats les plus appropriés parmi ceux qu'ils sont en mesure de présenter.
Article L5122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96
pour des motifs de santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé ; 2° Le contenu de ces campagnes publicitaires est conforme à l'avis de la Haute Autorité de santé et est assorti, de façon clairement
Article 228-5.28
Les fenêtres et claires-voies des locaux de machines doivent répondre aux dispositions ci-après : 10.1. Les claires-voies du type ouvrant doivent pouvoir se fermer de l'extérieur des locaux.
Article 63
Ce dispositif, clairement repéré et indiqué dans des consignes d'exploitation, est placé : - dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances ; - à l'extérieur et en aval du poste de livraison et/ou du stockage du combustible.
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