V... pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis au préjudice de la société Champagne N... père et fils, formée par la société Champagne N... & Cie, subrogée dans les droits de celle-ci

que la société CIM fait grief à l'arrêt d'avoir limité à un certain montant en principal le montant des sommes dues par la société GEF à la société CIM, alors, selon le moyen : 1°/ que la comptabilité

sous les numéros 16 à 32 par la société CIA, et débouté celle-ci de ses demandes de paiement par la société SOMATEM des sommes contractuellement dues et de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE : « sur

PARIS, toque : A0782) Madame [P] [W] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Katherine LOFFREDO-TREILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : A0782) INTIMEE SAS FAY ET CIE

en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner le CIC aux dépens ; Vu les dernières écritures signifiées le 19 août 2011 par le CIC qui demande à la Cour: -de confirmer

CIC OUEST C/ Mme [B] [S] épouse [M] M.

le 20 septembre 2017 par le CIC, Vu les dernières conclusions signifiées le 13 mars 2018 par la société Nacc, Le CIC demande à a cour de statuer ainsi qu'il suit : - donner acte au CIC de sa

Le 20 janvier 2022, la société ANETT SERVICES (SA) a fait assigner la société ANETT ET CIE (SARL) devant le tribunal judiciaire de Rennes afin de faire juger que celle-ci a déposé les deux marques françaises

Est en l'absence d'appel pendant ; Débouter la SA Banque Cic Est de sa demande de consignation ; Condamner la SA Banque Cic Est à une amende civile pour abus du droit d'ester en justice ; Condamner

[K] à payer à la banque CIC Est la somme de 31 837,74 euros arrêtée au 31 mars 2025 au titre du solde débiteur du compte bancaire Débouté la banque CIC Est du surplus de ses prétentions Débouté M.

de procédure civile, - Condamner le CIC aux dépens.

Le CIC OUEST a de plus dû faire face au mécontentement croissant de M.

bancaire numéro [XXXXXXXXXX01] à la BANQUE DELUBAC ET CIE et qu'elle a clôturé ce compte en mai 2017.

Pour mémoire, l'installation inopérante de la pompe à béton par la société CIP date du 28 février 2019, soit trois ans plus tôt.

[O] [T], a souscrit auprès de la SA Société Bordelaise de Crédit industriel et commercial, devenue la SA Banque CIC Sud-Ouest (ci-après dénommée la Banque CIC), un contrat d'ouverture de compte titres

Est en ses demandes, - condamné la Sa Cic Est à payer à Monsieur [E] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sa Cic Est aux dépens.

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 25 septembre 2002), que, suivant protocole d'accord conclu le 18 décembre 1993, la société d'économie mixte de gestion du Centre international de Deauville (société CID

Iberbanco (la société CIC) ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la SCI, la société CIC a informé M. et Mme X... de l'impossibilité de poursuivre l'achèvement des travaux dans le cadre de sa