leurs requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 1983 par lequel le commissaire de la République pour les Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de création d'un nouveau cimetière

X... en réparation du préjudice anormal et spécial qu'il aurait subi du fait de l'agrandissement du cimetière communal situé à proximité de sa maison et, réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande

B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 10 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal

par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 11 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière

par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 1 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière

par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 2 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière

Par un courrier en date du 15 juin 2021, la direction des pompes funèbres et cimetières de la commune de Toulouse a refusé d’accéder à la demande de Mme F....

Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS et ordonnance du 15 septembre 2009 de cette même Cour APPELANTS 1°) Association DES DESCENDANTS DES VICTIMES DE LA TERREUR INHUMÉS AU CIMETIÈRE

M. et Mme F sont titulaires depuis le 8 juin 2020 d'une concession trentenaire dans le cimetière communal de Montmaurin, située à l'emplacement n° 48.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a interdit le rassemblement qu'elle avait prévu d'organiser le mercredi 1er novembre 2023 au cimetière

. | 63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMAS -Soutien financier de l'Etat aux salles de cinéma - Régime de la cession des droits - Intervention d'un arrangement de droit privé - Renvoi pour interprétation

contigu à ce cimetière, et qui grève partiellement la parcelle cadastrée section ZD n°155 appartenant au requérant. 7.

L’EARL Ferme Cimetière demande l’annulation de l’arrêté du 15 février 2022, ensemble le rejet de son recours gracieux.

[M] a été engagé le 17 février 2006 par la société Ambulances arc en ciel IDF (la société) en qualité d'ambulancier.

municipaux des 31 janvier 1989 et 4 septembre 1989, pris sur le fondement des articles L. 210-1 et L. 300-1 du Code de l'urbanisme, d'exercer son droit de préemption sur les lots en vue de l'extension du cimetière

B à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée de clôturer le cimetière ; 3°) de mettre à la charge de M.

Le lendemain, elle a été inhumée au cimetière de [Localité 9] (Essonne).

président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 3 août 1982 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'agrandissement du cimetière