- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.

Claude XK..., demeurant ..., 3°/ de M. Alain YF..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Paul ZD..., demeurant Le Beaugency, appartement 152, ..., 5°/ de M.

établis les fait suivants : la clientèle servie n'appartenait pas si l'on peut dire à la société Exapaq et non aux sous-traitants ; que la quasi totalité des "sous-traitants" n'était pas liée par une clause

: P0215 Monsieur Claude Y...né le 19 Juin 1946 à Paris 16ème (75016) demeurant ...

INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mars 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Marie-Claude Z..., épouse A...

deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du trois juin deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me FONTAINE Me QUILLIVIC COPIES le à Christophe Y...

représenté par Me Christophe Z..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Monsieur C... -Paul F... [...]

Claude XY..., demeurant à Dorat, Thiers (Puy-de-Dôme), 37 / de M. Eric XZ..., demeurant ..., Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 38 / de M.

Ammar X... et à Mme Y..., leur a délivré, le 12 mai 2014, un commandement de payer visant la clause résolutoire, puis les a assignés en acquisition de cette clause et paiement d'un arriéré de loyers et

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe AVRIL M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier. Après audition de M.

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE BRASSERIE LES HALLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Jean-Christophe Y..., demeurant ..., 3 / M. Laurent Y..., 4 / M.

CHRISTOPHE PASCAL S.A.R.L.

Christophe Y..., diverses sommes pour l'acquisition de leur maison, ont assigné ces derniers en paiement ; Attendu que pour rejeter l'assertion de M. et Mme X... selon laquelle la mention manuscrite figurant

Christophe X... [...], pour un prix de 550.000 €.