ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 17/11/2025 par Christophe

APPELANT Monsieur Christophe Y... né le [...] à [...] [...] [...]

Christophe X... , en qualité d'héritier de Monsieur Robert X...

Monsieur Christophe Y...

Christophe Y... C/ Mme Christelle Y..., M. Didier Y..., M. Dominique Y..., M. Eric Y..., Mme Françoise Y..., Mme Ginette Z... veuve Y..., M. Christophe Y...

CHRISTOPHE PASCAL S.A.R.L.

(attestation de l'employeur du 24 juin 2009- pièce no 1 de l'appelant). Par courrier recommandé du 4 avril 2008, M. Jean-Christophe X... s'est vu notifier deux rappels à l'ordre.

(Indre) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes

C..., 34 place Saint-Christophe et 74 rue Grande Saint-Christophe, parcelle cadastrée section AE n° 51, appartenant à M. E...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que la motocyclette sur laquelle avaient pris place Christophe

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Christophe X... M. Alain Y...

Jean-Christophe X..., M. Sébastien A..., M. Christophe B... et M. Pierre C..., chacun des trois premiers associés étant détenteur de 8 % du capital social, M.

Monsieur Christopher X... a interjeté appel de cette ordonnance.

Jean-Christophe Y... a constitué sur les parcelles [...] et [...], une "servitude de passage permettant d'accéder de jour et de nuit à pieds ou pour tout véhicule, aux biens cadastrés n° [...] ainsi qu'une

Il a enfin condamné Christophe X... à payer à Mylène Z... pour leur fille une pension alimentaire mensuelle indexée de 100 €. Il a condamné chaque partie aux dépens par moitié.

Christophe X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.