2026J00544 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Madame [W] [X], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [I] [U] [D], sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe

par Madame [W] [J], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU LA MAISON DU BONHEUR, sise [Adresse 3] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Par arrêt en date du 17 juin 2020, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance rendue le 25 octobre 2019 en toutes ses dispositions.

PLURIAL NOVILIA c/ [R] BD Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Virginie PLICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL Etablissements Pierre H... a été constituée le 7 juillet 1977 (pièce 1-1) ; qu'à cette date

les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE STARUN, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CARCASSONNE, en date

Christophe Petit, avocat au barreau de Nice, les biens dont s'agit moyennant le prix principal de 72 000 euros aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente, alors « qu'excède ses pouvoirs

Y... et Jean-Christophe X... de la nue-propriété des 5 040 parts de la société civile immobilière Coirard ; que M.

S'agissant de la responsabilité de la Régie des Angles, il ressort de l'enquête de gendarmerie et de l'audition même de Jean-Christophe A... responsable des pistes de la station, que la piste Mermet est

président et représentée par Me Crespelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner les sociétés Projet 310, venant aux droits de l'atelier Christophe

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Par acte d'huissier en date du 13 mars 2024, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer les loyers à hauteur de la somme de 3 271,30 euros, en visant la clause résolutoire.

naissance 2] 1975 à [Localité 2] et Ma dame [R] [L] épouse [Q] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Armelle

Ayant son siège au 34 rue Notre Dame de Lorette-75009 PARIS 09 non représenté Signification de la déclaration d'appel en date du 3 mai 2016 et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification

DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté A la date du 10 mars 2026, la société PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU SELARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être