manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclaré Emmanuel X... coupable de harcèlement moral et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer à Christelle

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui a révoqué partiellement le sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines confondues

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Gérard X... ; "aux motifs que, selon une enquête de gendarmerie diligentée à la suite de la société Gonfrevildis, exploitant du centre Leclerc Océane, Gérard X..., employé de cette société, et Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour violences habituelles sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

la SEITA aient été, en quoi que ce soit, responsables de la publicité incriminée effectuée sur les quais du métro parisien du 28 mars au 10 avril 1985 et réalisée à la seule initiative de la SARL Christian

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a ordonné la

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui l'a condamné, pour outrages à magistrat, à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit

coupable d'homicide et de blessures involontaires et de défaut de maîtrise ; "aux motifs qu'à supposer exact que le heurt se soit produit dans le couloir central ainsi qu'il le soutient, ce que Christophe

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour port d'armes prohibé, en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à

Marx Dormoy - 75018 Paris (pièces 2-1 et 2-3) ; qu'elle fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité au titre de la période du 01/01/2002 au 31/12/2004, diligentée par Christine

Marx Dormoy - 75018 Paris (pièces 2-1 et 2-3) ; qu'elle fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité au titre de la période du 01/01/2002 au 31/12/2004, diligentée par Christine

a condamnés, respectivement, à trois mois et à six mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que l'enquête et les débats ont ainsi suffisamment établi que la photographie du passeport de Christian

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a rejeté sa demande