Christine, - Z...

Madame [P] [T] [S] et Madame [H] [S] épouse [K] s'opposent donc sur la manière de procéder au partage de la succession de leur soeur [J] [M] [S].

.. 28, Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître

agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Entreprise Peyrattaise dite ECP anciennement société à responsabilité limitée MOREAU, 2°/ de Madame Christine

qu'il en résulte que toutes les heures de face à face, qu'elles soient réalisées dans le cadre ou au-delà du plein temps défini entre l'enseignant et l'établissement, doivent être rémunérées de la même manière

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian

Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE. Greffier lors des débats : M.

. : 04/07635 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 73290 LA MOTTE SERVOLEX représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Maître

Y...était au courant de cette manière de procéder, imposée en réalité par la non mise à disposition de l'expert des pièces comptables des sociétés SCATE et IMSA.

Christian X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel d'[...]               

Armand A..., Victor B..., Armand C..., Manuel D..., Alain E..., Gérard Z..., après avis donné aux parties : Attendu qu'aucun chef de dispositif de l'arrêt attaqué ne se prononçant sur les demandes relatives

SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société RIVAGES SARL immatriculée

En exécution de cet arrêt, Maître Christian J...a établi le 27 février 1997 un acte authentique de partage relatif à la parcelle cadastrée section P no 357 située à PORTO VECCHIO.

la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2022F00668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT5X Minute N° 26/00332 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

Par jugement en date du 3 décembre 2009, prononcé de manière réputée contradictoire en raison de la défaillance de M.