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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210272

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [F], de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210814

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [P], de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210988

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211009

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210367

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211144

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210132

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [X], de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572b0bfda47c90076213

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LES PORTES DE CHEVREUSE, S.C.P. PFO2, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501164_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2026, la SAS Chevenet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404146_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le désistement de la société civile immobilière La Cheserette est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400954_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La requête a été communiquée à la commune de Chevreuse et à la SA Les Résidences, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629bb2eaaf44d62f53e838

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

général : 11/06066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/11038 APPELANTE La SARL GRAND GARAGE DU PONT DE CRETEIL MAISON CHEVANT

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c32

Cassation

10 janvier 1984

10 janvier 1984

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 19 OCTOBRE 1982) QUE LA SOCIETE FLEUROT-CHARVET AVAIT OBTENU DE LA SOCIETE COURREGES HOMME L'EXCLUSIVITE DE LA

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3ea

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté de Noël Costa ; "aux motifs que compte tenu de l'attitude des principaux mis en examen, malfaiteurs chevronnés

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CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664250

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

LEQUEL LE PREFET DES YVELINES A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTE PAR ELLE EN VUE D'EDIFIER NEUF PAVILLONS INDIVIDUELS SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT SIS A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210681

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210680

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SARL de Jong Lelies Holland

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210348

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [J], de la SCP Marc Lévis, avocat de la [2], et après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210536

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210163

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Marti Pierrelaye, de la SCP Lesourd, avocat de la société Tahiti

Source officielle

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