l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 28 mars 2013, pourvoi n° 12-14.465), que [B] [U] est décédé dans un accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval

X... s'est plaint, par lettre du 21 juin 2011, du détachement des micro-cylindres et d'une perte de ses cheveux et a sollicité, d'une part, la dépose des implants restants, à laquelle il a été procédé

La société Chevreuse Immobilier a interjeté appel par acte du 26 juillet 2019.

Z..., exploitant agricole titulaire d'un bail à cheptel ; qu'une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte à l'encontre de M. Z... dont le bail avait été résilié, MM.

N... au titre de factures afférentes au gardiennage d'un cheval ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le

ne conteste pas qu'il a pu, dans le cadre de la procédure disciplinaire ouverte par la notification des griefs qui lui a été adressée, répondre aux arguments de la société Crédit agricole-Indosuez-Cheuvreux

Par une délibération du 19 mars 2012, le conseil municipal de Chevreuse, d'une part, a approuvé la cession au SIVOM de la région de Chevreuse, pour un montant symbolique, de ces parcelles et de différents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ambulances Chevreau, société à responsabilité limitée, dont

le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'ONC à verser une indemnité aux époux X... en réparation de dégâts causés par les chevreuils

justificatives et la comptabilité" que "le type d'organisation de l'élevage impliquerait", quand étaient produits aux débats contradictoires, d'une part, une attestation du vétérinaire traitant du cheptel

Y... , propriétaire d'un cheptel de bovins, et dressé un procès verbal d'infractions à son encontre ; que M.

a annulé, à la demande de l'Association "Les Amis de la Terre de la Vallée de Chevreuse", de l'Association "Groupement d'Action Municipale de Saint-Rémy" et de l'Association "Défense du Site de Saint-Rémy-les-Chevreuses

M. et Mme U... font grief à l'arrêt de dire que leur fonds bénéficie à titre de servitude d'un passage piétonnier, d'une largeur d'un mètre quarante, à cheval sur la limite séparative des parcelles [..

compte dans l'appréciation de la provision qu'ils sollicitaient du préjudice matériel résultant pour eux de ce qu'ils avaient dû abandonner leurs activités professionnelles en Slovaquie pour rester au chevet

de rechute au sens de l'article L. 443-1 du Code précité, de sorte qu'en se fondant sur un rapport d'expertise qui, pour dénier l'existence d'une rechute énonce que l'oedème survenu au niveau de la cheville

perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse), des indemnités journalières relatives à un arrêt de travail du 21 octobre au 22 novembre 2015 pour une entorse à la cheville

Elle a raté une marche, s'est mal réceptionnée et s'est tordue la cheville.

[O], précédemment propriétaire d'un cheval de course, a formé opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à la Société du docteur [W] (la société) divers frais vétérinaires engagés à la demande