, la Guerche-sur-l'Aubois (Cher), 58/ Mme Josiane T..., demeurant ... à lauerche-sur-l'Aubois (Cher), 68/ Mme Gisèle U..., demeurant ... à lauerche-sur-l'Aubois (Cher), 78/ Mme Jocelyne I..., demeurant

), 2°/ Monsieur Bernard B..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 3°/ Monsieur DAVID A..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989

3, à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir et Cher), 5°/ Monsieur Didier X..., demeurant ... à Nors-sur-Cher (Loir et Cher), 6°/ Monsieur Thierry X..., demeurant rue Ronsard, appartement 12 à Saint-Aignan-sur-Cher

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à l'annulation en totalité de la délibération du 30 décembre 1992 par laquelle le conseil municipal de Chevru

D..., travaillait sur un échafaudage installé en façade d'un immeuble lorsqu'il a été précipité dans le vide par suite de la rupture d'une "chèvre" à laquelle étaient accrochés les câbles soutenant l'échafaudage

grange et les parcelles attenantes ; qu'un jugement du 17 décembre 1983 devenu définitif a constaté l'existence d'un bail verbal au profit des consorts Y... sur les bâtiments d'exploitation à usage de chèvrerie-fromagerie

Mennetou-sur-Cher, Pruniers-en-Sologne, Saint-Georges-sur-Cher, Theillay, Thésée, Villefranche-sur-Cher, dans le département de Loir-et-Cher et Vierzon, dans le département du Cher, portant modification

[F] [N], [S], [H] est décédé le 18 août 2023, PAR CES MOTIFS Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état, statuant publiquement et contradictoirement, par voie de mise à disposition au

MA PEAU CHERIE GROUP ayant pour gérante Madame [B] [R].

professeurs, double langage permanent (un discours devant les médias, un autre hors médias)" ; que la citation visait également l'article R. 621-2 dudit code en raison du passage suivant: "bon courage à toi chère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Gièvres (Loir-et-Cher), représentée par son maire en exercice

Loir-et-Cher et la Ville de A à lui verser une indemnité de 100 500 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CAF de Loir-et-Cher, de la CAF de A, du département de Loir-et-Cher et de la Ville de A une

Jean X..., demeurant à Fontland (Cher) Vasselay, 2°) de Mme Ghislaine Z..., demeurant à Fontland (Cher) Vasselay, 3°) de l'UCB service contentieux BP. 295.16, à Paris (16ème), 4°) de la société Lutetia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude Y..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher

de constat du 28 juillet 2015 dressé par maître [K] [E], huissier de justice à Moutiers, et la sommation interpellative subséquente, que madame [K] poursuivait sa propre activité d'élevage de chèvres

a rejeté le recours formé contre cette décision ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Loup-sur-Cher, ou à défaut au préfet de Loir-et-Cher, de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Claude, demeurant BP n° 5 Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher) Montrichard, 2°/ de Madame Z...

de la mettre à l'abri ; - l'action de l'Etat est supplétive, sa prise en charge incombe au département de Loir-et-Cher.