TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2025 et le 2 juin 2025, la SAS Val de Loire Fibre, représentée par Me Bon-Julien, avocate, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le maire de Saint-Loup-sur-Cher a refusé de prendre un arrêté de police de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement et de recalage de poteaux télécoms, ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté le recours formé contre cette décision ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de Saint-Loup-sur-Cher, ou à défaut au préfet de Loir-et-Cher, de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, un arrêté provisoire de police de la circulation correspondant à la demande formulée pour son compte ; à titre subsidiaire, d’enjoindre au maire de Saint-Loup-sur-Cher, ou à défaut au préfet de Loir-et-Cher, de réexaminer la demande formée devant eux dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Saint-Loup-sur-Cher, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte enregistré le 24 juin 2025, la SAS Val de Loire Fibre déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte enregistré au greffe le 24 juin 2025, la SAS Val de Loire Fibre a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Val de Loire Fibre. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Val de Loire Fibre, au préfet de Loir-et-Cher et à la commune de Saint-Loup-sur-Cher. 
 
 
Fait à Orléans, le 23 décembre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
Frédéric DORLENCOURT 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.