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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201053_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le préfet soutient que les moyens soulevés par la société Chevano plage ne sont pas fondés ou inopérants, dès lors que le maire était en situation de compétence liée.
Source officielleChambre 6
66fd896c38de0398b515c517
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTC Monsieur [Y] [L] Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60921
2 juin 2022
2 juin 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Chevenet, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5b
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Reprochant à la commune de Chennevières-sur-Marne d'avoir, par des travaux d'aménagement, porté atteinte à un passage commun dépendant des parcelles cadastrées, sur la commune de Chennevières-sur-Marne
Source officielleciv3
613721afcd580146773f615d
3 mars 1992
3 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Constructions Chevalier, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f1ccdc6046d47d1af6c
27 avril 2026
27 avril 2026
de la SASu CHEVALIER.
Source officielle2 e chambre civile
642fb611cece1704f574754e
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle a assigné la SCI Les Chevaliers devant le juge de l'exécution pour solliciter des délais de grâce d'une durée de deux ans.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, -42% pour le Grand chevalier à pattes jaunes et -73% pour le Pluvier bronzé, les données étant inconnues pour le Chevalier semipalmé ; le Chevalier semipalmé, la Bécassine de Wilson, le Grand chevalier
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfda2
17 décembre 2010
17 décembre 2010
[O] [P] avec mission de remettre à la SCI Paris Chennevières et à la SA Franprix Holding un rapport écrit exprimant leur décision commune sur le prix de vente des parcelles composant ce terrain, -
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007778772
9 mai 1990
9 mai 1990
Le Chevallier, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207319_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B a son enfant scolarisé au collège Molière de Chennevières-sur-Marne pour l'année 2021-2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310178
19 mars 2020
19 mars 2020
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La Société d'exploitation de l'entreprise Chevalier
Source officielle1ère chambre
DTA_2305272_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il y a lieu de mettre cette somme à la charge définitive et solidaire des sociétés Regnier CC, SNEF et Chevalier Guillemot architectes.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66391ff8d94801f110a57ca6
29 avril 2024
29 avril 2024
[G] [U] Mme [D] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER
Source officielle1ère ch. civile
6971ccc6cdc6046d47356688
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La Sa Maaf assurances, assureur de la Sarl Mvj Chevallier, a constitué avocat le 21 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004663_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Petetin, demande au tribunal : 1°) d’interpréter le jugement n°
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a68674cdc6046d47545a37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 septembre 2022 RG :22/00416 S.A.S. [1] C/ [B] Grosse délivrée le 01 JUILLET 2025 à : - Me CHEVENIER
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007684668
11 octobre 1978
11 octobre 1978
Vu la requête présentée pour le sieur Chevalier Pierre avocat à la Cour, demeurant ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1978 et tendant à ce
Source officielleciv2
60794bd39ba5988459c44021
21 mars 1979
21 mars 1979
Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un arrêt du 7 janvier 1975 a, sur la demande de Chevalier, condamné Serre, sous astreinte comminatoire, à relever à ses frais et sous
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61678
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-14.471 Demandeur(s) : la Société des entrepôts et transports Chevallier (SETC) Avocat(s) : la SCP Claire
Source officiellePage 21 sur 859