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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2225431_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C, - les observations de Me Cheunet, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997129
31 octobre 2022
31 octobre 2022
FLUIDINOV agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES -
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c705cdc6046d4788f1c3
16 avril 2026
16 avril 2026
FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [A] [E] [B] [C] Consultant en richesses humaines Représenté par Me Jean-david CHAUDET
Source officielleCharges de copropriété
68223d353cb412de3258f322
2 avril 2025
2 avril 2025
352J-W-B7I-C5S3K DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON, S.A AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e0383a880008fd089d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PRESTIGE AUTOMOBILES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210356 S.A.
Source officielle5ème Chambre
65a0f6f5383a880008fd08a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE GRAND BE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65aa2e02009f81000890dbae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AGICAP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OPEN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielleciv3
60794bf39ba5988459c4452b
4 février 1981
4 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, LE 15 MARS 1979) QUE LE 8 DECEMBRE 1958 CHAUVET A DONNE A BAIL AUX EPOUX X...
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41337
19 juin 1973
19 juin 1973
A ETE BLESSE PAR SUITE D'UNE DESCENTE EN CHUTE LIBRE DE LA CABINE DE CET APPAREIL ; QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS, A DECLARE LA SOCIETE ENTREPRISE ROBERT ET CHESNEL
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a33
4 mars 1975
4 mars 1975
SEULE COMPETENTE, POUR FIXER LES INDEMNITES D'EXPROPRIATION, LA CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL SPECIALEMENT COMPOSEE A CET EFFET ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE SOULEVEE PAR CHAUDET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420156_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à Me Chaumette de la somme de 800 euros.
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e71b6cdc6046d4761aaea
11 mai 2026
11 mai 2026
Me Victor EDOU membre de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, Avocat (P21) ET : SAS [U], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 941129934 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d8a009f81000890db72
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DISTRIVERT Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : Maître FEVRIER Maître CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504327_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606075_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007880510
26 février 1996
26 février 1996
rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 octobre 1991 par laquelle l'inspecteur du travail de la Sarthe a autorisé son licenciement pour motif économique par la société Lhuissier Bordeau Chesnel
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007852335
27 février 1995
27 février 1995
la délibération du 20 octobre 1989 du conseil municipal de la commune de Présailles décidant de majorer à 200 F l'hectare le prix de la redevance exigée des ayants droit de la section de commune de Chaulet-Chabardeuil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400608_20250203
3 février 2025
3 février 2025
tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 4152 émis le 12 septembre 2023 par la caisse des écoles de la commune de Dreux d'un montant de 38,50 € au titre de la restauration scolaire de Hazara Chesnel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509744_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chounet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 21 sur 472