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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720a3cd580146773eccb5
7 juillet 1987
7 juillet 1987
chèques et que pour la période antérieure, soit de 1965 à 1970, en raison de la destruction des archives de la banque, les indications données par l'épouse n'étaient justifiées que par les talons de ses chéquiers
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
27 mars 2007
Attendu, contrairement aux éléments contenus dans les conclusions de Raymonde X... épouse Z..., que celle-ci n'a pas été condamnée par le tribunal correctionnel pour vol de chéquiers, mais pour vol de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7
16 avril 2010
16 avril 2010
de la poche arrière droite d'un pantalon jean de couleur bleu et portant la mention en jaune " Madipass Le chéquier PASS partout ".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00131
28 janvier 2014
28 janvier 2014
sans que ses dirigeants puissent présenter de justificatifs quant à d'éventuels travaux effectués, ni quant à d'éventuelles prestations de services, démontrant ainsi que les appelants utilisaient le chéquier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00633
18 juin 2013
18 juin 2013
. : - elle a confié à Madame X... des chéquiers vierges, - aucun contrôle n'était exercé sur elle ni sur les documents qu'elle mettait à la signature du gérant, - les manoeuvres de Madame X... ont duré
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edcd
26 février 1998
26 février 1998
représentants de la société Daris, excluait nécessairement l'infraction pour les dirigeants de cette société ; " alors, d'autre part, que seul le titulaire d'un compte bancaire peut posséder un chéquier
Source officielleciv2
60794c279ba5988459c44c29
7 décembre 1988
7 décembre 1988
X... a commis une imprudence ou une négligence fautive qui est à l'origine du vol du chéquier et de l'émission des chèques ; Qu'en statuant ainsi alors que la négligence imputée à M.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3a8
7 mars 1972
7 mars 1972
ET AVAIT SOLLICITE LA DELIVRANCE D'UN CHEQUIER ; QU'A CETTE DERNIERE FIN, IL AVAIT ETABLI UNE DEMANDE SUR LAQUELLE IL AVAIT APPOSE, EN L'IMITANT PARFAITEMENT, LA SIGNATURE DU SIEUR Y... ; QUE GRACE
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6a3
4 juillet 1979
4 juillet 1979
. ; " AUX MOTIFS QUE LE CHEQUE A ETE ETABLI NON SUR UNE FORMULE EXTRAITE DU CARNET REMIS AU TITULAIRE D'UN COMPTE PAR SA BANQUE, MAIS SUR UNE FORMULE PASSE-PARTOUT DETACHEE D'UN CHEQUIER DETENU PAR LE
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d18b0ee72dc06298f8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 11], Représenté par son Syndic, le Cabient CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine BERTHELOT, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10489
17 octobre 2018
17 octobre 2018
toutefois se substituer au titulaire du compte ; qu'en l'espèce, Monsieur Y... affirmait que la banque avait commis un premier manquement en ne vérifiant pas la régularité de l'autorisation de retirer des chéquiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff02
11 mai 2012
11 mai 2012
X... a signé une déclaration de main courante au commissariat du Lamentin pour se plaindre du vol de son chéquier et il a fait opposition au chèque de garantie auprès de sa banque, le 4 juin 2008.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4720bcdc6046d47c36fa2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RENOVATION CONSTRUCTION (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : CHERGUIA-MOSSE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e518e4cdc6046d47d23fa2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
pouvoir Débiteur(s): [J] [K] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53043cdc6046d47d3bccf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
HOULLEMARE David, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5480dcdc6046d47d57454
11 mars 2026
11 mars 2026
[F] [C] [I], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e530fdcdc6046d47d3c86b
11 mars 2026
11 mars 2026
[I] [X], présent Me David ZIMMERMANN/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
2 mars 1989
Michel demeurant à Cherveix Cubas (Dordogne), 8°/- Monsieur Z... Daniel demeurant chez M. G..., Donissan à Listrac Medoc (Gironde), 9°/- Monsieur A... Philippe demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, représenté par Me Chergui, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris du 1er octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b0d0cdc6046d478fec5d
8 avril 2026
8 avril 2026
Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/4/2026 À -Maître Philippe HAGE -Me Sheryan CHERIGUI
Source officiellePage 21 sur 96