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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102887_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202211_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

CHEYLAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202889_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201370_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201557_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201827_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200067_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200447_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500219_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500282_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500223_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Indre a ordonné la suspension de l'activité de pension pour chiens qu'elle exploite à Chaillac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500076_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Indre a ordonné la suspension de l'activité de pension pour chiens qu'elle exploite à Chaillac

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

S, a obtenu 5 128 voix, soit 59,66 % des suffrages exprimés, tandis que les listes conduites par Mme Robineau-Chailan, " Ensemble pour Allauch d'abord " et M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647216

Admin. suprême

30 mai 1975

30 mai 1975

TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 JANVIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY ANNULANT A LA DEMANDE DE LA SOCIETE ANONYME DES MINES D'ANDERNY-CHEVILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403518_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502136_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501229_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501300_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501366_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501436_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. LEGRAND

Source officielle

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CHEILAN, Florent, Gabriel

SIREN 529607350Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LA RANDO-CHEILAN

SIREN 792348906Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

26/03/2026

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Radiations

SEL DES DOCTEURS COHEN LE CORFF SILHOL CHEILAN

SIREN 442313573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/10/2025

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Dépôts des comptes

SEL DES DOCTEURS COHEN LE CORFF SILHOL CHEILAN

SIREN 442313573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/08/2025

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Dépôts des comptes

LA RANDO-CHEILAN

SIREN 792348906Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

10/04/2025

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