Codes de loi français

Article D341-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 87

Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région.

Article 3

des services centraux de la police nationale, les chefs des services actifs à la préfecture de police ou les chefs des services déconcentrés de la police nationale ; 2° Ont accès aux seules fins de consultation, aux données relatives au " fichier des

Article 46

avec conservation de leur ancienneté de grade, dans les échelons de leur corps conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon ANCIENNETÉ CONSERVÉE Médecin chef

Article Annexe A

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Amiens pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Article 7

Il peut être dérogé aux règles fixées à l'alinéa précédent lorsque l'effectif de fonctionnaires de catégorie A exerçant des responsabilités de chef de service est insuffisant.

Article 1

En direction interrégionale des services pénitentiaires, les fonctions de : a) Chef de département des ressources humaines et des relations sociales ; b) Chef de département du budget et des finances ; c) Chef de département des affaires immobilières

Article Annexe

Chef d'atelier en administration centrale B ou C 1 1 15 15 3. Chef d'annexe de SGAP ou chef d'atelier A 1 20 4.

LEGIARTI000049589181

de bureau de la construction 579-701 (1) (1) Corps en voie d'extinction Chef de bureau de la direction générale du tourisme 597-750 (1) Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme 471-579 (1) Sous chef de bureau

LEGIARTI000026353102

du service HEE Chef de mission de la tutelle des écoles HEE I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS Emploi de chef de mission Chef de mission 750-1015 (HEA) Echelon spécial

Article 66

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux emplois de chef de poste consulaire et aux emplois d'adjoint au chef de mission diplomatique dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: 20.000 : 40.000 : 80.000 : : : habitants : :---------------------------------------------------------------: : : : : : : Chef

Article 23

Les fonctionnaires titulaires du grade de receveur ou de chef de centre à la date de publication du présent décret peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe sans qu'il soit tenu compte de la proportion de 20 % fixée à

Article 33

Les chefs de travaux principaux du service automobile en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret deviennent chefs de travaux du service automobile de 1re classe ; ils sont, à cette date, reclassés à l'échelon qu'ils détenaient dans leur

Article 2

Les agents des conseils de prud'hommes industriels et commerciaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle exerçant le 1er janvier 1983 les fonctions de chef de greffe ou d'adjoint au chef de greffe et qui ne sont pas employés à temps

Article 6

Pour les grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major, en raison de leur qualification professionnelle, le classement dans cette échelle de solde spécifique emporte les mêmes effets que le classement dans l'échelle de solde n° 4

LEGIARTI000024061445

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie Examen du permis pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur L'administrateur en chef des affaires maritimes

Article 2-2

A la demande du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et des chefs d'état-major d'armée, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut également examiner la situation des sites qui ne relèvent pas de la règlementation

Article D334-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 60

En dehors des cas visés à l'article D. 334-27, le chef d'établissement dresse un rapport d'incident contresigné par le ou les auteurs des faits. En cas de refus de contresigner, mention est portée à ce rapport.

Article R135-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 13

Le grand maître peut décider de retirer leur distinction aux chefs d'Etat et de Gouvernement et aux anciens chefs d'Etat et de Gouvernement, aux membres et anciens membres de Gouvernement, ainsi qu'à leurs collaborateurs et aux membres du corps diplomatique