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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.›Chapitre Ier : L'enseignement agricole.›Section 1 : L'orientation des élèves›Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.›D341-26

Article D341-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 87

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 24 mars 2019
Légifrance
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Texte de l'article

Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région. Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information.

Décisions citant cet article

13 décisions liées

Décisions mentionnant Article D341-26 — à vérifier avec chaque décision.

CA

6ème Chambre

680b1a612364a383b7747556

24 avril 2025
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9753e3bdd07785c59c

9 juillet 2024
CA

2ème Chambre

64a9000503029105dbedc34c

7 juillet 2023
CA

1ère chambre section inst

64a50cf8b8594705dbfccc6b

4 juillet 2023
CA

2ème Chambre

670f58554ad0d5ee7d7e5d1c

15 octobre 2024
CA

1ère chambre section inst

64a50cf5b8594705dbfccc4f

4 juillet 2023
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