Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère , Madame Séverine ROMI, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

At the domestic level, according to the applicants, the Chechen authorities, in particular the President of the Chechen Republic, Mr R.

It had been brought about by the continuing attacks by Russia on the Chechen State and [the Chechen] people.

C... épouse B..., représentée par Me Checchi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande

défense alors qu'il lui suffisait, pour parer les éventuels coups de pied de Lionel Z..., de s'éloigner du mur sur le faîte duquel celui-ci s'était juché; qu'en effet, à aucun moment, Lionel Z... n'a cherché

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait soutenu que son nouvel employeur avait cherché

, le 7 octobre 1991 ; que la SCI a engagé une action en responsabilité contre le Crédit lyonnais, lui reprochant d'avoir laissé à la disposition des nouvelles dirigeantes de la société Jojangui un chéquier

malade ; ces appels ont été manifestement passés avec l'accord de Claire X..., celle-ci déclarant ne pas avoir confié l'enfant au motif que son mari ne s'était pas présenté à son domicile pour venir la chercher

doivent vérifier l'exactitude du motif de licenciement invoqué ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes de l'arrêt infirmatif attaqué que la salariée faisait valoir que l'association avait cherché

F... ne justifie toutefois que de la seule mise en vente de l'appartement sis [...] et ne précise pas davantage la date à laquelle il a cherché à vendre ces biens, la cour a statué par des motifs impropres

"aux motifs que, Mehdi X... a admis que ses accompagnateurs étaient à la recherche d'un kilogramme de cannabis ; que Davy Y... a déclaré au magistrat instructeur que Medhi X... était venu pour chercher

puisqu'il n'utilisait qu'exceptionnellement l'escalier en cause, lequel ne donnait pas même accès à l'habitation, mais bien à une terrasse ; il convient de constater encore que Jean-Claude Y... a cherché

continuité dans la répétition de ses actes, sans gratuité des soins dispensés aux "clients" et cela depuis plusieurs années ; que si X... définit l'étiopathie comme étant la science des structures qui cherche

décision constatant l'annulation devenait définitive ; que le délai de suspension administrative ne s'imputait pas sur ce délai et que le prévenu ne pouvait s'en prendre qu'à lui-même de n'avoir pas cherché

1997 à octobre 1998 puis de janvier 1999 à avril 1999 ; "alors que le délit de fraude aux allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi n'est constitué que si le prévenu a sciemment obtenu ou cherché

qui concerne le délit de fuite, l'information a permis d'établir que Roger Y... a, dès qu'il a pris conscience de son implication dans un accident, garé son véhicule sur l'accotement avant de partir chercher

magasins où la prévenue et la partie civile se rendaient ensemble ; utilisation, par Annick X..., à l'époque litigieuse, d'une caisse différente ; paiement le même jour de deux chèques du même chéquier

que, "lors de son audition, Bérénice Y... avait déclaré qu'au "camping de la mer", à cette période, elle avait fait la connaissance d'une certaine Jennyfer, et qu'un jour, alors qu'elle allait la chercher