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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcce
11 octobre 2024
11 octobre 2024
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Karim CHEBBANI
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcd0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [N] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Karim CHEBBANI
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcd2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Karim CHEBBANI
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b08d1cdc6046d4712043f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
--------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée le 28 janvier 2026 à : - Me Bouaziz Yassin Copie certifiée conforme délivrée le 28 janvier 2026 à : - Me Chebbani
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdae5c134257e7908253c68
10 mai 2019
10 mai 2019
Représenté par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE, postulant et par Me Pierre ROBIN de la SELARL R&R, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Source officielleChambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b10c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
65a8d77be12c85000874b0fe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Nadia BELAROUI, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74d
6 février 2008
6 février 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE N° RG 05/00167 APPELANTE : Mademoiselle Coralie X... ... 92120 MONTROUGE Représentant : la SCP CHEBBANI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2023 et le 11 mars 2024, la société ISS Facility Services, représentée par Me Chebbani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524240_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En 2025 après qu'il ait perdu les élections municipales auxquelles il était candidat, il aurait participé à une manifestation tamoule organisée en marge de la visite de la fosse commune de Chemmani par
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025,
Source officielle1ère chambre
DTA_2202803_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1983 à Chezani - Mboinkou (Union des Comores), a sollicité, par un courrier du 21 août 2021, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielleRétention admin étrangers
69d4094bcdc6046d4754e952
6 avril 2026
6 avril 2026
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK
Source officielleService des référés
6a0e036ecdc6046d4759f014
20 mai 2026
20 mai 2026
Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam ALOUINI, avocat au barreau de PARIS - #F0001 DEFENDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie CHEVALLIER
Source officielleRétention admin étrangers
6a10addbcdc6046d479be802
22 mai 2026
22 mai 2026
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK
Source officielleRétention admin étrangers
6a10addecdc6046d479be834
22 mai 2026
22 mai 2026
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdedfbeee0f8318b973f0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Section Activités Diverses E.P.I.C. [5] C/ [J] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13/7/23 à Me CHEBBANI
Source officielle2ème chambre
677e14a226e046654dc50d0f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE CHATAIGNIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI Me Sylvie FONTANIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007647463
23 juin 1978
23 juin 1978
; - l'Association d'éducation populaire des école privées Jeanne d'Arc et de garçons à Chabanais Charente ; - l'Association d'éducation populaire de l'école Sainte-Eustelle de Cherves-de-Cognac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210294
20 mai 2021
20 mai 2021
d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la banque Chebanca
Source officiellePage 21 sur 39