loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 6 novembre 1990), qu'en mai 1977 la mineure Sandrine Y... a été heurtée et blessée, alors qu'elle traversait une chaussée

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 septembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, que, dans un immeuble en copropriété, à destination mixte, les locaux du rez-de-chaussée

de l'ancienne chaudière BW7 correspond à la différence d'énergie nécessaire pour le maintien en réserve chaude de la chaudière BW7 et celle qui aurait été nécessaire à la chaudière CH1 si elle avait fonctionné

intervenus - elle a été privée d’eau chaude et de chauffage en plein hiver pendant les 11 jours des travaux de réparation - elle ne disposait d’aucune alternative pour le chauffage de la maison acquise

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2001, qui, pour homicide involontaire et circulation sur la partie gauche de la chaussée, l'a condamné

; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du décès par asphyxie de Clotilde X..., consécutif au fonctionnement défectueux du chauffe-eau

) ; au niveau de la fin du muret, la trace laissée par les roues droites du véhicule est plus importante ; celle-ci continue tout droit s'écartant de ce fait de la chaussée, à l'entrée du virage à gauche

F... entre octobre 2014 et février 2015 pour les volets roulants qui furent changés en février 2015 et pour la serrure de la porte qui fut changée quant à elle aussi en février 2015, pour le chauffage

et de distribution d'eau chaude s'était révélée inutilisable, le juge des référés a commis M.

Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.

chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ; " 4.

Y... qui, immobilisé à proximité de l'axe médian de la chaussée, s'apprêtait à tourner à gauche, et a, en conséquence rejeté la demande de M.

Y..., qui circulait sur un cyclomoteur, a heurté la voiture de Mme Z... qui le doublait, est tombé sur la chaussée et a été percuté par celle de M.

de chauffage individuel.

était demandé si Daniel A... aurait dû accélérer et prendre une large distance par rapport au groupe des échappés pour repérer un endroit où il lui était possible de stationner sans empiéter sur la chaussée

la juridiction de jugement de rechercher les fautes commises par le prévenu, sans pouvoir lui infliger de peine (action publique), que le point de choc, localisé par les gendarmes au centre de la chaussée

euros à l'encontre de l'indivision au titre des taxes foncières 2019 et 2020 et de dire que Mme [Y] dispose d'une créance de 6 683,66 euros à l'encontre de l'indivision au titre du changement de la chaudière

[H] a bien de l'eau chaude et du chauffage en mode manuel", Il ne résulte donc de ces éléments aucun dysfonctionnement permanent ayant privé totalement de chauffage et d'eau chaude les locataires depuis