; que Charif Y... avait ensuite vu Gilles X... mettre ces billets pliés dans sa poche ; qu'il s'avérait qu'en fait deux membres du groupe ne pouvaient pas payer, Charif Y... avait remis deux billets de

G..., demeurant 20157 Frasseto, 16°/ de Mme Marie H..., épouse M..., demeurant Immeuble Gravona, Batiment C, Chemin de Biancarello, 20000 Ajaccio, 17°/ de M.

départementale des chasseurs.

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés un rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés au titre de la reprise des échelons d'ancienneté pour la

sont imposées par la nature et la fonction d'un puzzle en trois dimensions et confèrent à ce jeu de réflexion et de rapidité sa valeur substantielle et, deuxièmement, les couleurs différentes de chacune

demandeur ; que les juges du fond ne peuvent condamner la défenderesse à une action en responsabilité à verser à deux demanderesses une indemnité globale sans s'interroger sur le montant du préjudice de chacun

par les prétentions respectives des parties ; que les parents ayant, chacun, revendiqué la qualité d'allocataire exclusif et la mère ayant, à titre subsidiaire, demandé que la qualité d'allocataire leur

Les sociétés Exane AM et Exane F1 font grief à l'arrêt de les condamner, chacune, envers la société Natixis, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alors « que la partie défenderesse

comparer l'impression d'ensemble produite par chacune des marques invoquées par M.

des salariés ; qu'ainsi il convient de prendre en compte l'ancienneté et l'absentéisme de chacun des salariés ; qu'en décidant que les arrêts de travail étaient chacun d'une courte durée sans prendre

des actes pour des interventions qu'ils ont accomplies ensemble, de telle façon que, pour chacune de ces interventions, le nombre total d'actes facturés excédaient le nombre maximal d'actes facturables

travailler, donc il n'avait aucune connaissance de la machine et des consignes de sécurité pour cette machine, ce qui explique l'accident ; "... mon fils avait l'habitude de travailler sur cette chaîne

Je me suis même permis dans ce quatrain d'intervertir les deux derniers vers parce qu'il était plus fort, pour la chanson, de terminer ainsi.

CHAUVIN, président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° C 15-12.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision

relative aux pratiques de certaines chaînes de télévision à l’égard des producteurs d’œuvres audiovisuelles

régime de la communauté légale, ont adopté le régime de la séparation des biens ; que ce changement de régime matrimonial a été homologué par jugement du 29 mai 1974 du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

la nullité est encourue ; "alors, d'autre part, que la Cour et le jury doivent délibérer puis voter par bulletins écrits et par scrutins distincts et successifs sur le fait principal d'abord, sur chacune