B F, de son nom d'artiste Freeze Corleone, représenté par Me Chartron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

° 409 416 674, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

SANTIN [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L159, Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la

GROUPE I MEAUX [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [A] [N] [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [K] [N] [Adresse 6] [Localité 7] Tous représentés par Maître Jean-Yves DEMAY PAJOT de L’AARPI CHATAIN & ASSOCIES

(Essonne), 8°/ de Madame Odile I... épouse CHATAIN, demeurant ..., 9°/ de Monsieur Maurice I..., demeurant ... de Reneins (Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Claude Chatain, 40 / de Mme Florence Bourrée, 41 / de M. Grégory Gemiel, 42 / de M. Yann Illien, 43 / de M. Ibriahim Bouslih, 44 / de M.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian B... coupable de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, le 17 mars 1998, à Chantraine

DB2Q-W-B7J-F4JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

de menaces de mort avec les obligations d’effectuer à ses frais un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple organisé au tribunal judiciaire chartrain

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [A] [Y] [I] [S] [Z] Madame [P] [O] [G] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Véronique POINEAU CHANTRAIT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, la société Eiffage Fondations, représentée par la SELAS Fidal agissant par Me Demarthe-Chazarain, demande au tribunal :

procuration sur tous les actes de la vie du 29 janvier 1988, - Annuler l'acte de donation au dernier vivant du 10 mars 1994, - Annuler l'acte de donation de parts sociales hors parts sur la restauration chartraine

postulant) et par Maître Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON - 714 (avocat plaidant) INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [Y] [P] [Adresse 7] [Localité 2] (URUGUAY) représentée par Maître Angélique CHARTRAIN

B aurait signé postérieurement aux arrêtés préfectoraux en litige, pour un poste d'ouvrier agricole à Coudray-Rabut et Saint-Martin-aux-Chartrains.

M. et Mme C affirment être propriétaires des parcelles cadastrées F 147, 148 et 149 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange à l'angle des rues du Bas Chartron et des Maisons Brûlées

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner sa réintégration immédiate dans le logement situé 30 rue Erckman Chatrian à Strasbourg

Nodris ; la condamne à payer à la société Pin la somme de 2 500 euros, à la SCI Jacques Suire et à la SCI Betouigt Suire la somme globale de 2 500 euros et à la caisse de crédit mutuel de Bordeaux-Chartrons