ne revêtent aucun caractère polémique ; - la liste des chansons interprétées lors de son concert du 18 mars 2023 n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale ; - la liste des chansons prévues pour

Reims, 6 juin 2017), que suivant décision de l'assemblée générale du 21 décembre 2009, les sociétés de champagne de deux unions économiques et sociales (UES) composées, d'une part des sociétés Moët et Chandon

A CONCLU EN 1968 ET 1968 AVEC LA SOCIETE ALLELUIA DEUX CONTRATS DE CESSION ET D'EDITION CONCERNANT DES CHANSONS POUR ENFANTS ; QU'ANNE A...

LEURS OEUVRES; QUE L'ARTICLE 1ER DE CETTE CONVENTION STIPULAIT QUE LE GROUPE "MARTIN CIRCUS" CONCEDAIT A TOURNIER UN DROIT EXCLUSIF DE PREFERENCE "EN VUE DE L'EDITION DE LA MOITIE EN NOMBRE DES CHANSONS

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Guillemet par la société Chausson Matériaux SA

alcoolique "caractérisé par un taux de 1 gramme pour mille dans le sang", et ce en état de récidive par rapport à la condamnation définitive du 11 février 1998 prononcée par le tribunal correctionnel de Chalons-en-Champagne

Chapron, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

de Jacques X... intitulée " Vesoul " ; que le vers cité ci-dessus est composé par la juxtaposition de deux hémistiches empruntés à deux vers différents de la chanson " Vesoul " ; que les consorts X...

comportent également des propos faisant l'apologie du nazisme (" Tout est nazi, tout est allemand ", chanson intitulée Voldemort ; " Hitler () qu'il glorifie ", chanson MW2 ; " je me positionne comme

[W] ne pouvait pas se prévaloir de la liberté d'expression dans le cadre d'un débat public, ni des excès de langage qui pouvaient y être tolérés, au motif qu'il n'était ni chansonnier ni caricaturiste

X... et Y... pouvaient légitimement s'opposer à « toute modification » de la chanson "On va s'aimer" au nom de leur droit au respect de l'oeuvre, bien qu'ils aient autorisé l'adaptation de la chanson "

images avec des références antisémites ou haineuses contre la communauté juive, ni aucune infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine " ; - en ce que la liste des chansons

diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 soient des chansons d'expression française.

: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes Nicole et Corinne X..., propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété, 31-33, rue Chardon

destiné à ses chaudières à charbon ou mixtes charbon/gaz ; que, d'ailleurs, l'arrêté préfectoral précité d'autorisation de cette installation visait - outre la rubrique 153bis déjà évoquée - la rubrique

[J], et deux chansons dont ce dernier est l'auteur-compositeur, la première, intitulée « [O] », coécrite par Mme [Y], et la seconde, intitulée « Amours [O] », arrangée par M.

X... les 7 novembre 1997 et 22 mars 2000, subsidiairement en déchéance des droits sur ces marques, ainsi qu'en paiement de sommes au titre de ses droits sur une nouvelle version de l'une des chansons de

X... a mis au point un système de base de données qu'il a dénommé "Musictionnaire" ; qu'il a réalisé une maquette du Musictionnaire de la chanson française (MCF) et constitué une société Banque de données