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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2001879_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, éducateur territorial des activités physiques et sportives, exerce ses fonctions au sein des services de la commune de Cahors (Lot).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300627_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation lancée par la communauté d'agglomération du grand Cahors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101052_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
le 28 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Carros et de M.
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059a5
20 mai 1998
20 mai 1998
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cahors (Section commerce), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201479_20240227
27 février 2024
27 février 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, la SARL MPLG, représentée par Me Deplano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal délivré par la commune de Carros
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE
69dfcc21cdc6046d475a646a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00007 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL CALOR ENERGIE DEMANDEUR
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451036.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
(Alpes-Maritimes), de rejeter le compte de campagne de la liste " Carros Terre d'Energie " menée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6718cdc6046d4701fcfc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Rôle n° ENTRE 2024R569 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -[Adresse 2] ET - La SAS PRO CALO [Adresse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104498_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C, requérant, - et celles de Me Mouakil, pour la commune de Cahors. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fa
17 juin 2003
17 juin 2003
représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Louis DELVOLVE, avocat APPELANT d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance CAHORS en date du 10 Octobre 2002 D'une part, ET :
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c100
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Gouzenne, président du tribunal de grande instance de Cahors, assesseur, M. Cave, juge du tribunal de grande instance de Cahors, assesseur ; " alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203480_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A déclare informer le tribunal de sa situation avec son employeur, la caisse des écoles de la mairie de Carros.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008143073
30 décembre 2002
30 décembre 2002
déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal pendant une période d'un an, qu'il a annulé son élection en qualité de conseiller municipal et, par voie de conséquence, en qualité de maire de Cahors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'incompatibilité de l'OAP des Plans à Carros avec cette directive doit être écarté. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101051_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La requête a été communiquée à la commune de Carros qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89954
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 18 Novembre 1949 à SAINT MARTIN DE VERS (46360) Demeurant... 46000 CAHORS S.C.P.X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
de CAHORS en date du 21 juin 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:152
28 mars 1985
28 mars 1985
. # IVA - Base imponible en caso de entrega de un bien mueble como parte del pago. # Asunto 16/84. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Irlanda. # IVA - Base imponible en caso de entrega de un
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00049
6 janvier 2021
6 janvier 2021
été annulée par la juridiction administrative dans le cadre d'un référé pré-contractuel déposé par elle, le SIETOM a relancé une nouvelle procédure à l'issue de laquelle la commission d'appel d'offre (CAO
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51eda
14 mai 1992
14 mai 1992
Henri X..., gérant libre de l'entreprise de nettoyage Marietta à Cahors ; que le 1er février 1983 est intervenu entre eux un contrat contenant une clause de non-concurrence faisant interdiction au salarié
Source officiellePage 21 sur 335
Cazorla, Emmanuel, Séraphin, Jean-paul
16/06/2026
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CAZORLA, Brandy
05/06/2026
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Cazorla, Louisa Christiane Adrienne
02/06/2026
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SELARL ELSA CAZOR
29/05/2026
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Cazorla, Fréderic, Jean, Cazorla
17/05/2026
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