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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
64364d5b29c3df04f589a57c
11 avril 2023
11 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778ea853827c9026d22e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6fc4941ad969e2fc1c
18 août 2023
18 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05e5aeec3d9692389a2
1 septembre 2023
1 septembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0191
3 avril 2023
3 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c61119a1d09b977de98
1 janvier 2025
1 janvier 2025
12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Violette Baty, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d87
21 avril 2024
21 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8d
21 avril 2024
21 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d93
21 avril 2024
21 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d99
21 avril 2024
21 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43effe25450008314b50
25 avril 2024
25 avril 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e59fde28ee420711347
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630898103169600084135a6
29 avril 2024
29 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07fe6ed70c67f644a68
17 juillet 2024
17 juillet 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ecab48d770a9cb5dda
6 juillet 2025
6 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d683fd8bd33bb83ea4db
8 août 2025
8 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaeb8a5703d75a668509
11 août 2025
11 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4c93ef93c421386a41
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le magistrat du siège du tribunal dejudiciaire de Bobigny, Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb62d41c0a3fc6eca9f
17 avril 2025
17 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Paule Alzeari, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2e1fa67923f78829b7
18 avril 2025
18 avril 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Christine Simon-Rossenthal, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
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