annule le jugement du 12 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Castellane

D, représenté par Me Catelan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton chantiers Catalan, société anonyme, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne de Castellane (société A.

En premier lieu, il ressort des pièces de la procédure que la société Castellane sushi a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 21 décembre 2021 en raison de la clôture de la liquidation

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De même, les interventions des conseillers municipaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ". 5.

susciter des difficultés pratiques ; - la primauté de la langue française est remise en cause par le règlement intérieur lorsqu'il prévoit que l'expression des conseillers municipaux a lieu d'abord en catalan

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Neuf requérants indiquent avoir bénéficié d’un hébergement temporaire à l’hôtel (Florentina   Balau, Samuil Balau, Alisa Catalan, Elvis Catalan, Nadia Pitigoi, Vasile Catalan, Lucretia Tranca, Florin

N° 16/07096 AFFAIRE : SARL AGENCE ROBERT CATALAN - ARC- C/ Société BRINTONS CARPETS LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce

Z..., C... et Y..., architectes, le lot "carrelages" étant attribué à la société coopérative "Les Carreleurs de Lyon, depuis lors en liquidation judiciaire, qui l'a sous-traité à la société coopérative

Restaurant de Paris tendant au paiement de dommages-intérêts pour désordres ou non-exécutions constatés dans la réalisation des rideaux métalliques, des portes des réfrigérateurs et des toilettes, du carrelage

partiel en qualité de chirurgien dentiste par Languedoc mutualité-Union d'oeuvres sociales mutualistes à compter du 20 juillet 1995, puis à compter de 2004 au profit de la société Cliniques mutualistes catalanes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ONon-lieu/PerOff Pourvoi n°: M 18-13.744 Demandeur: la société Brintons Carpets Limited Défendeur: la société Agence Robert Catalan Relevé d'office

Le 14 juin 2005, la société Grès occitan carrelages a été mise en redressement judiciaire, M.

devant le tribunal administratif de Montpellier ; Considérant, en premier lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en autorisant, par sa décision attaquée du 5 novembre 1985, la société catalane

de grande instance de Perpignan, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de la Poste Perpignan-la-Catalane