suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres

DE CASTRES du 04 AVRIL 2007.

Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 5 février 2026, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet déclare se désister de la requête.

TP, L'atelier et Axa en qualité d'assureur des sociétés CRB et Canto TP devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

calculé en proportion des bénéfices que la société Caso-Pillet pouvait retirer de l'exécution de marchés en cours et qui constituait une condition de leur séparation, la société Caso-Pillet a agi dans

représentés par Me Pelgrin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Canto

c / LA SOCIETE TRICOULET CASTRO COUVERTURE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement

M. et Mme B sont propriétaires d'un immeuble situé 27 avenue de Castres à Puylaurens.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le recteur de l'académie de Guyane l'a affectée à compter du 1er septembre suivant á l'école élémentaire Elie Castor

Stéphane Y..., demeurant à libran, Castres (X...), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal d'instance de Castres, au profit de la société anonyme Crédit général industriel, dont

Charles X... de Castro, demeurant au Château SaintAubin à Jau Dignac et Loirac (Gironde), 2°/ leFA "Domaine SaintAubin", pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, déclare accepter le désistement de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Castres, représentée par Me Arnaud-Laur, demande au

tribunal administratif de Toulouse a, sur déféré du préfet du Tarn, annulé, d'une part, la décision contenue dans le contrat conclu le 12 octobre 1988 avec l'office public d'habitations à loyer modéré de Castres

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Castres

ENFANCE CASTRES S.A.S.

Carmelo Castro, né le 13 août 1989 et décédé le 28 mars 2009 au cours de son incarcération. 5 .     Le 24 mars 2009, Carmelo Castro fut arrêté, interrogé et placé en garde à vue.

Caston, avocat de M.