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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Chambre A
6160920cdb7ff645d85664a3
23 octobre 2014
23 octobre 2014
OCTOBRE 2014 N° 2014/414 Rôle N° 13/00083 Compagnie d'assurances MAAF C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Nicolas CASTELLAN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301245
29 octobre 2013
29 octobre 2013
demande de la société civile immobilière des Cadières de Brandis, condamne la société civile immobilière des Cadières de Brandis à payer aux consorts X... la somme de 1 500 euros et à la commune de Castellane
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01321
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Y... sept cent quarante cinq parts sociales de la société civile immobilière de la Castellane, pour le prix de 993 331 francs, soit 1 333,33 francs la part ; que, le 17 décembre 2002, l'administration
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103075_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400856_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301188_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301254_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202070_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516469_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par suite, Me Legrand-Castellon peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fadd
20 juin 1979
20 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 14 ET 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU A PARIS, LE 12 NOVEMBRE 1962, ENTRE CASTELAIN, RESSORTISSANT FRANCAIS
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c4625f
12 octobre 1994
12 octobre 1994
selon l'arrêt attaqué, que la compagnie La Paternelle, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AXA assurances, a interjeté appel le 3 décembre 1990 d'un jugement rendu au profit de la société Castellano
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6bc
16 mars 1989
16 mars 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Paul A..., né le 27 octobre 1953 à Port Lyautey (Maroc), de nationalité française, pompier, demeurant à Castirla
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef783
21 mars 1989
21 mars 1989
Xavier, demeurant à Pont de Castirla (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Monsieur René X..., demeruant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200390_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 6 avril 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Castellare-di-Mercurio
Source officiellesoc
6137246dcd5801467741566f
2 mars 2005
2 mars 2005
X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement Henri Castilla de l'Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs et cérébraux ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué
Source officielleciv1
61372466cd580146774152bb
15 novembre 2005
15 novembre 2005
branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que le 1er août 1998 Mlle X... a fait une chute sur la piste de danse de la discothèque l'Eclipse à Castillonnes
Source officielleChambre 3-1
677cc52faf5a7ad97917abfa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FORUM INTERIM MIDI TOULOUSAIN Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Valérie
Source officielleChambre 3-1
677cc52faf5a7ad97917abfc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FORUM INTERIM AQUITAINE La SAS FORUM INTERIM AQUITAINE Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure
Source officielleChambre 3-3
66fce3bc8d6ea26f688da557
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, exerçant sous l'enseigne 'Se Loger', prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND,
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebe8
30 mars 1989
30 mars 1989
Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de Madame Suzanne X..., épouse Z..., demeurant à Castellane
Source officiellePage 21 sur 164