AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castiel frères, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Castel, conseiller rapporteur, M.

B, directeur général des services de la commune de Castets. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsque vous avez ramené la benne vide sur le site de la société Castel, vous vous êtes vanté auprès des magasiniers d'avoir cassé le cadenas de ladite benne.

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erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 8 février 2017 sous le numéro 211, en ce qu'il sera indiqué dans l'intitulé page

A été entendu à l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentée.

La société s'est alors pourvue en cassation et par arrêt du 21 septembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il a débouté M.

- l'hypothèse selon laquelle Hoffmann aurait profité de l'effet d'ombrelle du cartel pour pouvoir augmenter ses prix avant le 28 septembre 1994 doit être écartée, la participation d'Hoffmann au cartel

des Banques Populaires et la CASDEN.

PARTIES CIVILES CASTETS Jean Louis Demeurant 39, rue Francklin - 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant, représenté par Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS X...

Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL Compagnons du Castellas, dont le siège est ..., 2 ) M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no33, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05866

Alice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Castela

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

pour agressions sexuelles d'un mineur de moins de quinze ans, détention de l'image ou de la représentation pornographique d'un mineur, en récidive, consultation habituelle ou en contrepartie d'un paiement

arbitres ne peuvent se prononcer que sur ce qui est demandé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un protocole, comportant une clause compromissoire, a été conclu entre la société Castel

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Sophie X..., demeurant VVF Le Castel Sainte-Anne, 22730